« Après le Ségur des personnels, voici donc venu le Ségur des investissements et du désendettement. » En déplacement dans la Nièvre, à Cosne-Cours-sur-Loire, le mardi 9 mars 2021, Jean Castex a marqué le véritable démarrage du plan de relance de l’investissement dans le système de santé. Ce plan, deuxième pilier du « Ségur de la santé » et composante de France Relance, sera doté de 19 milliards d’euros sur 10 ans. « En tant que Premier ministre d’un pays confronté à une crise sanitaire historique, il était de mon devoir d’inscrire la santé au cœur du plan de relance en donnant le pouvoir aux territoires en matière d’investissement. » En investissant tant dans les établissements de santé que dans le secteur médico-social, en faisant du numérique une priorité et en restaurant les capacités financières des établissements, ce plan « permettra à notre système de santé d’affronter les enjeux sociétaux de demain ». Financé à hauteur de 6 milliards d’euros par l’Union européenne, il sera mis en œuvre autour de quatre volets.

La modernisation de l’offre de soins hospitaliers

9 milliards d’euros étalés sur 10 ans vont permettre de financer directement de nouveaux investissements dans les établissements de santé et en ville :

• 1,5 milliard d’euros pour soutenir l’investissement courant des établissements ;
• 6,5 milliards d’euros pour appuyer des projets de transformation de l’offre de soins ;
• 1 milliard d’euros de réserve pour pallier les aléas sur 10 ans qui pourraient survenir pendant l’exécution du plan.

La prise en charge des personnes âgées

1,5 milliard d’euros de crédits programmés sur 5 ans pour rénover ou créer des places dans les Ehpad, en faisant évoluer les modes de prise en charge des personnes âgées.

Le numérique

• 2 milliards d’euros ventilés sur 3 ans, dont 600 millions réservés aux Ehpad. « Nous déploierons également l’espace numérique en santé, qui viendra prolonger le dossier médical partagé et l’enrichira pour que nos concitoyens puissent disposer d’un espace personnel avec de nouveaux services numériques de santé », a déclaré Jean Castex. Cet outil sera testé dans trois départements à partir de juillet prochain et le Premier ministre espère le généraliser à partir de janvier 2022.

Le désendettement des établissements de santé

• 6,5 milliards d’euros mobilisés sur 10 ans seront spécifiquement consacrés à la restauration de la capacité financière des établissements de santé assurant le service public hospitalier. « Allégés du fardeau de leur dette, ces établissements pourront relancer leur investissement courant ».

« L’investissement que va faire l’État doit s’accompagner d’un effort de réforme et d’une efficacité toujours plus grande du système de soins », prévient le Premier ministre. Aussi, le gouvernement place « toute sa confiance dans une gestion la plus territorialisée possible ». « Nous déconcentrons, confiance aux territoires et à leurs acteurs », a lancé Jean Castex. Ainsi, la totalité des crédits seront notifiés aux Agences régionales de santé (ARS), auxquelles il incombera d’élaborer une stratégie régionale pour la mise en œuvre du plan dans ses différentes dimensions et de sélectionner les projets qui feront l’objet du soutien de l’État. Ce travail devra être conduit en lien étroit avec les préfets de départements et de régions et en lien étroit avec les élus des territoires concernés, « car nous savons combien ces projets sont structurants pour la vie locale, et combien ils doivent être mis en cohérence avec les autres investissements prévus dans ces territoires », a insisté le Premier ministre.

Jean Castex a adressé le 10 mars une circulaire aux directeurs généraux des ARS et, pour information, aux préfets de région et de département. Ce texte a pour objet de donner aux directeurs généraux des ARS toute la visibilité sur la déclinaison du plan d’investissement, afin qu’il se déploie dès le premier semestre 2021 dans les territoires.

La circulaire précise le cadre général de pilotage du plan, sa déclinaison pour le secteur sanitaire et celle pour le secteur médico-social. En annexe, figurent notamment la programmation budgétaire nationale et la répartition des enveloppes régionales pour le secteur sanitaire.