Huit mois après le lancement du CNR Santé au Mans (Sarthe), le 3 octobre 2022, François Braun a présenté le 3 mai 2023 un premier bilan de cette démarche de concertation. 250 réunions se sont en effet tenues en régions, réunissant plus de 10 000 participants (citoyens, élus, usagers, professionnels de santé, associatifs, etc.), et ont permis de faire remonter des initiatives et actions de terrain. Au total, 100 projets sont issus de ces réunions et accompagnés dans le cadre de la démarche CNR Santé.

Pérenniser la démarche CNR

Si le CNR Santé plénier du 3 mai a permis de présenter quelques exemples de solutions mises en œuvre en région, il a également été l’occasion pour François Braun d’annoncer plusieurs mesures. En premier lieu, les CNR territoriaux vont être pérennisés dans tous les départements afin de « systématiser cette démarche de co-construction sur la base d’un état des lieux partagé et d’objectifs prioritaires d’accès à la santé » pour reprendre les termes du ministre. Cette pérennisation sera réalisée en lien avec les parlementaires et les acteurs locaux. L’État jouera un rôle de facilitateur et engagera des « réformes concrètes ». Le ministre a d’ailleurs cité trois exemples : l’action d’aller vers tous les Français en affection de longue durée n’ayant pas de médecin traitant afin qu’ils en aient un ; le zéro papier dans les relations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie ; le traitement de la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) exerçant dans les  établissements de santé.

La généralisation du doit de dérogation reconnu aux ARS (Agences régionales de santé) pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches doit aussi permettre l’émergence de projets locaux et accélérer leur déploiement. Dans ce cadre, la mise en œuvre de guichet unique pour l’installation, la mutation ou le montage de projet des professionnels de santé, devrait être poursuivie. Une mission sera lancée courant mai pour identifier les conditions du succès de tels guichets.

Des actions pour les hôpitaux

Concernant les hôpitaux, François Braun a mis en avant trois priorités : les urgences, les maternités et les services de psychiatrie. Outre la généralisation des services d’accès aux soins (SAS) dans tous les départements et la valorisation du métier d’assistant de régulation médicale, déjà annoncées le 26 avril 2023, le ministre a annoncé un cadre réglementaire rénové d’autorisation, pour mieux accompagner les organisations territoriales mises en place sous l’égide des ARS (régulation, antennes…). Quant à la permanence des soins, les conclusions d’une mission de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) sont attendues dans les prochaines semaines. À noter que la proposition de loi déposée par Frédéric Valletoux, député du groupe Horizons, le 28 avril 2023, vise entre autres à rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous.

Au sujet des maternités, le ministre va missionner des élus et des professionnels de santé pour étudier les pistes d’évolution possibles autour de la santé des femmes et des nouveau-nés, identifier les organisations innovantes et favoriser l’exercice mixte ville/hôpital, notamment pour les sages-femmes. Quant à la psychiatrie, elle « fera l’objet d’un suivi renforcé » avec la réunion d’un nouveau Comité stratégique à l’automne.

De manière plus générale, le ministre entend tenir l’engagement d’une plus grande reconnaissance des soignants qui s’engagent à l’hôpital. Une négociation devrait s’ouvrir à compter de ce mois de mai, avec les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers, avec au programme les modalités de déroulement des carrières hospitalières, la facilitation des fins de carrières et les retraites. La formation et le métier d’infirmier vont aussi faire l’objet d’une refonte avec en ligne de mire la détermination des besoins démographiques à l’horizon 2030-2040 et la diversification des voies d’accès au métier d’infirmier. Le ministre de la Santé veut enfin avancer d’ici l’été sur la qualité de vie au travail à l’hôpital, la gouvernance et la revitalisation du service, sachant que des missions sur ces thèmes vont rendre leurs travaux prochainement. Enfin, une nouvelle feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027 sera présentée le 17 mai et un plan d’action pour la recherche et l’innovation d’ici l’été.

Magali Clausener