Quid du dispositif des messageries sécurisées de santé « MSSanté » ?

Santé

Fin 2015, les établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé « MSSanté ». Une instruction de la DGOS précise ce que recouvre cette compatibilité.

Les messageries sécurisées

Une messagerie sécurisée a pour but que des acteurs – des professionnels de santé, par exemple – puissent envoyer des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé de leurs patients sans risque de piratage, dans l’intérêt des patients, dès lors que ceux-ci en ont été informés et n’exercent pas leur droit d’opposition. Les messageries « grand-public » n’apportent en la matière aucune garantie sur la sécurité et la protection des données des patients.

De multiples solutions de messagerie existent, incompatibles entre-elles, avec des annuaires divers, des choix techniques différents. Dans cette situation, des messageries sécurisées sont peu usitées en rapport au million de professionnels de santé qui pourraient être concernés.

MSSanté

Disposer d’une messagerie sécurisée est le but que s’est assigné l’ASIP Santé en 2013. Les Conseils nationaux des ordres des professions de santé : ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers ont apporté leur soutien au développement d’un Espace sécurisé et fiable de messageries.

Un système dénommé MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé) a été mis en place par les pouvoirs publics avec les Ordres professionnels afin de développer les messageries sécurisées de santé. Ces messageries doivent permettre à tous les professionnels de santé d’échanger entre eux par email, rapidement et en toute sécurité, des données personnelles de santé de leurs patients (compte-rendus de consultation ou d’hospitalisation, résultats d’analyses ou tout document d’information jugé utile à la prise en charge coordonnée du patient), dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces mails font partie des éléments objectifs du dossier du patient, dont celui-ci peut avoir communication s’il le demande.

Cet espace sécurisé de messageries permettra de faciliter les exercices professionnels dans la prise en charge des patients, sans rupture et sans délais dans les échanges d’informations lors des parcours de soins, notamment en « décloisonnant » la ville et l’hôpital.

Un utilisateur pourra :

  • envoyer un message à n’importe quel autre professionnel présent dans l’annuaire quel que soit son opérateur de messagerie ;
  • à terme alimenter le Dossier Médical Personnel (DMP) d’un patient d’un simple mail ;
  • voire engager une prescription électronique ;
  • assurer ou renforcer le lien entre médecine de ville et hôpital.

« MSSanté a vocation à réunir toutes les messageries sécurisées de santé et leurs utilisateurs dans un seul et même espace de confiance. Complémentaire au Dossier Médical Personnel (DMP), MSSanté constitue une étape supplémentaire pour développer la e-santé, au service des parcours de santé des patients. MSSanté sert les objectifs inscrits dans les projets d’établissement et dans les Programmes Régionaux de Santé. » Ce service est réservé aux professionnels de santé, qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital. Pour cela, chaque professionnel de santé doit être préalablement enregistré auprès de son Ordre professionnel ou de son autorité d’enregistrement.

MSSanté opérationnel

La DGOS indique qu’après avoir été testé dans quinze établissements, le dispositif est opérationnel depuis juin 2014. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu une autorisation unique de traitement pour la mise en œuvre du dispositif. Les échanges de messages par MSSanté se font dans un espace de confiance sécurisé, uniquement accessible aux professionnels de santé habilités (professionnels libéraux de ville et professionnels exerçant en établissement de santé). Cet espace de confiance s’appuie sur un annuaire national qui utilise les données du référentiel national RPPS pour les professions concernées. L’annuaire MSSanté, consultable par les professionnels habilités, permet de trouver facilement l’adresse d’un correspondant professionnel de santé.

Le système de messageries sécurisées MSSanté :

  • dématérialise les échanges ;
  • assure la confidentialité des informations transmises ;
  • assure l’intégrité des messages (pas d’altération des informations ni de perte de messages) ;
  • assure la traçabilité des échanges ;
  • garantit l’identité de l’émetteur : il ne peut y avoir répudiation des échanges.

La valeur probante des données échangées via la MSSanté est fondée sur une convention de preuve (article 1316-2 du Code civil). La convention de preuve permet d’attester de la reconnaissance de la valeur des écrits sur support électronique au même titre que les écrits sur support papier et ainsi, d’organiser la production de preuves en cas de différends.

MSSanté et l’hôpital

L’instruction donnée aux établissements est d’assurer la compatibilité de leur système de messagerie électronique avec MSSanté en 2015, ce qui permettra d’assurer la communication rapide des documents de sortie aux patients vers les professionnels de santé exerçant en ville. Les établissements auront le choix :

  • d’adapter leur outil de messagerie : l’établissement devra alors se mettre en conformité avec le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) des opérateurs de messageries sécurisées élaboré par l’Asip santé, et deviendra à ce titre « opérateur MSSanté », observe la DGOS. Toute messagerie professionnelle de santé déjà existante peut alors devenir « MSSanté-compatible ».
  • ou de proposer aux professionnels de santé « d’utiliser directement les boîtes aux lettres offertes par l’Asip santé avec les ordres professionnels en particulier dans les petits établissements ».

Ils pourront également acquérir un service de messagerie conforme à la loi, proposé par un opérateur public ou privé (industriel, GCS…) sous réserve que cet opérateur ait signé un contrat avec l’ASIP Santé.
Pour un établissement de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) de 600 lits, la DGOS estime à trois ou quatre mois la durée de mise en conformité, « depuis la décision de lancement jusqu’à l’envoi des premiers messages », étant entendu que l’utilisation du service MSSanté d’un opérateur spécialisé peut permettre de gagner quelques semaines.

 »Le déploiement de la MSSanté permettra, après deux ou trois ans, de dématérialiser plusieurs dizaines de milliers de comptes-rendus et lettres de sortie chaque année.

La mise en œuvre de MSSanté dans un établissement

Le premier acte est de désigner un correspondant MSSanté qui aura à charge de recevoir les informations nécessaires à la préparation du projet au niveau technique, organisationnel et financier (profils DSI, DIM, Direction…). Le guide technique Dossier des Spécificités Techniques (DSFT) permet d’implémenter la solution.

Des moyens techniques (site internet, documentation, aide…) sont mis en place afin que tout établissement puisse réaliser cette opération d’ici fin 2015.

DT.

Texte de référence :

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum