Une stratégie nationale pour exploiter au mieux les données de santé

Publié le 31 octobre 2024 à 8h45 - par

Une consultation publique sur l’utilisation secondaire des données de santé est lancée jusqu’à début novembre 2024.

Une stratégie nationale pour exploiter au mieux les données de santé
© Par Yamu_Jay - Pixabay.com

Le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins et les acteurs clés de ce domaine ont présenté, le lundi 30 septembre 2024, la stratégie nationale pour l’utilisation secondaire des données de santé. Ils ont détaillé les enjeux et les quatre axes de la stratégie, à savoir :

  • favoriser la transparence et la confiance des citoyens ;
  • constituer des bases de données conçues pour la réutilisation ;
  • favoriser une mise à disposition efficace des données de santé ;
  • simplifier leur utilisation.

À cette occasion, le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins a annoncé le lancement d’une consultation publique sur l’utilisation secondaire des données de santé. Celle-ci est ouverte jusqu’au 5 novembre 2024. Les résultats de la consultation publique seront présentés le 3 décembre 2024, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi.

La France se veut « aux avant-gardes de la structuration des données de santé », affirme le ministère. Cette stratégie interministérielle vise donc à construire, sur la période 2025-2028, « notre patrimoine national des données de santé. » L’usage secondaire des données de santé est essentiel à la recherche et à l’innovation, à l’aide à la décision des politiques publiques, au pilotage du système de santé, explique le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins. Selon lui, les bases de données de santé font partie de notre patrimoine immatériel et national. Elles constituent « une source de connaissances d’une richesse incroyable, qu’il faut organiser, faire croître, protéger, et partager ».

La stratégie nationale des données de santé vise ainsi à « coconstruire une trajectoire commune, cohérente et ambitieuse pour démultiplier la constitution de bases de données et l’usage secondaire des données de santé ». Cet objectif doit néanmoins s’accomplir dans un cadre éthique et sécurisé indispensable à la gestion de ces données et de leur usage, précise le ministère. La stratégie interministérielle a également comme objectif d’accompagner les acteurs (détenteurs, utilisateurs notamment) dans la préparation de l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données de santé, dont les dispositions sur l’usage secondaire entreront en application en 2028. « Cette trajectoire cible toutes les données personnelles et non personnelles destinées à un usage secondaire et cible, par conséquent, l’ensemble des bases de données de santé (entrepôts, registres, cohortes…).

Dans une dynamique d’alignement avec les grands programmes et la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, un suivi sera réalisé avec les différents acteurs et, notamment, concernant les actions en faveur de l’innovation en santé dont l’intelligence artificielle et la prévention », indique encore le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins.