Reconnaître les collectivités territoriales comme un acteur de santé à part entière

Santé

Un rapport sénatorial plaide pour une nouvelle répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de santé publique.

« Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l’enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d’une réponse forte n’aurait pas été possible sans l’implication déterminée des collectivités territoriales. Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s’est fait sentir sur le terrain pour mettre en œuvre les décisions prises par l’État, souvent sans concertation », constate le rapport de la Mission commune d’information (MCI) du Sénat destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités. La mission a achevé ses travaux fin juin 2021. Selon ses membres, les collectivités territoriales apparaissent désormais comme « un acteur à part entière de la politique de santé publique ».

Pour la MCI, le temps est venu de tirer toutes les conséquences des mois écoulés, tant en termes d’organisation que de répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. La mission formule donc quatre recommandations destinées à « jeter les bases d’un nouveau pacte de confiance territorial ».

  • Recommandation n° 1 : prévoir, en situation de crise, des réunions de coordination thématiques de l’action de l’État et des collectivités autour du préfet, afin de garantir la complémentarité des interventions.

« Il est indispensable de renforcer le rôle de pilotage et de coordination territoriale des préfets, insistent les auteurs du rapport. Ils sont en effet les plus à même de coordonner, sur le terrain, la réponse de l’État et des collectivités aux problématiques qui émergent en situation de crise ou d’urgence. »

Mieux associer les élus aux stratégies territoriales de santé suppose de confier à un élu local, au même titre qu’au préfet, la co-présidence des conseils d’administration des ARS, plaide la mission.

  • Recommandation n° 3 : renforcer les compétences des délégations territoriales des ARS et renforcer leurs moyens humains et financiers.

Ces délégations doivent se voir reconnaître des compétences plus larges, en particulier en matière de gestion opérationnelle en cas de crise ou encore dans le domaine de la logistique et de la coordination avec les acteurs locaux, soutiennent les sénateurs membres de la MCI.

  • Recommandation n° 4 : confier aux maires la compétence pour fermer certaines activités, suivant des protocoles établis au niveau national et sous le contrôle du préfet.

Pour la mission, il s’agit d’adapter davantage les décisions d’ordre sanitaire aux réalités territoriales.

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