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Prévention des risques industriels : les recommandations du Sénat

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Un rapport d’information sénatorial invite à ne pas baisser la garde en matière de prévention des risques industriels.

Prévention des risques industriels : les recommandations du Sénat

Le sénateur de la Seine-Maritime Pascal Martin, membre du groupe Union Centriste, a rendu, fin janvier 2022, son rapport d’information sur la prévention des risques industriels. Surtout « ne pas baisser la garde ! », clame le parlementaire. Réunie le 26 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le rapport à l’unanimité. Celui-ci ausculte la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen.

À l’issue de ces travaux, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable constate, avec satisfaction, qu’à ce jour près de 80 % des recommandations émises par la commission d’enquête se sont traduites par des mesures adoptées par le gouvernement. « Cet accident marque ainsi une étape importante dans l’amélioration nécessairement continue de la sécurité industrielle en France », insistent ses membres. Les sénateurs relèvent également que plusieurs évolutions significatives entreront en vigueur progressivement jusqu’au 1er janvier 2027 et que le renforcement des prescriptions applicables aux exploitants concernés, principalement dans le secteur de la chimie, de la pétrochimie et du stockage de substances combustibles, nécessitera de nombreux contrôles. Enfin, ils soulignent que plusieurs paramètres – relatifs à la santé de la population et aux pollutions environnementales – « devront être suivis dans le temps et que des améliorations substantielles sont encore nécessaires pour garantir notre capacité à cerner, rapidement et avec précision, les conséquences environnementales et sanitaires d’un tel accident. »

Suivant son rapporteur, la commission a formulé huit recommandations complémentaires, déclinées en quatre axes. Au programme :

  • Recommandation 1 : Poursuivre le renforcement des contrôles sur les sites et activités industriels sensibles.
  • Recommandation 2 : Améliorer encore la prévention et la gestion des risques au sein des plateformes industrielles.
  • Recommandation 3 : Accompagner les maires dans l’exercice de leurs compétences en matière de gestion de crise et dans le renforcement de la résilience des territoires face aux effets des accidents industriels.
  • Recommandation 4 : Assurer une information et une participation du public à la hauteur des enjeux de sécurité industrielle.
  • Recommandation 5 : Favoriser les recours collectifs pour l’indemnisation des préjudices et améliorer la réparation des dommages résultant d’accidents industriels.
  • Recommandation 6 : Faire du principe de non-régression environnementale une boussole pour nos politiques publiques.
  • Recommandation 7 : Assurer la pleine effectivité de l’évaluation environnementale et de la participation du public en appui de nos politiques industrielles.
  • Recommandation 8 : Renforcer notre capacité de réaction et d’analyse en matière sanitaire et environnementale face à des accidents industriels.

Approuvées à l’unanimité, ces recommandations pourront donner matière à une proposition de loi. Certaines, davantage de nature réglementaire, appellent cependant une action du pouvoir exécutif, précise la commission sénatoriale. Enfin, celle-ci rappelle qu’une enquête judiciaire est toujours en cours sur l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu le 26 septembre 2019.