Création du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Le grade d’infirmier de classe normale (filière médico-sociale) comprend désormais neuf échelons et le grade d’infirmier de classe supérieure en compte sept.

Le décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 fixe des dispositions transitoires de reclassement pour les infirmiers territoriaux ayant opté pour le maintien dans le cadre d’emplois des infirmiers ou n’ayant pas exprimé leur choix à l’issue de la période prévue. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2013.

Textes de référence :

Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

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Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.

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