Création du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Le grade d’infirmier de classe normale (filière médico-sociale) comprend désormais neuf échelons et le grade d’infirmier de classe supérieure en compte sept.

Le décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 fixe des dispositions transitoires de reclassement pour les infirmiers territoriaux ayant opté pour le maintien dans le cadre d’emplois des infirmiers ou n’ayant pas exprimé leur choix à l’issue de la période prévue. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2013.

Textes de référence :

Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Dans un avis en date du 6 mai 2021¹, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.

La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

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