Création du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Statut

Le grade d’infirmier de classe normale (filière médico-sociale) comprend désormais neuf échelons et le grade d’infirmier de classe supérieure en compte sept.

Le décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 fixe des dispositions transitoires de reclassement pour les infirmiers territoriaux ayant opté pour le maintien dans le cadre d’emplois des infirmiers ou n’ayant pas exprimé leur choix à l’issue de la période prévue. Il entre en vigueur au 1er janvier 2013.

Textes de référence :

Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

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