Grade à accès fonctionnel
StatutPubliée le 08/07/14 par Rédaction Weka
Un arrêté du 23 mai 2014 apporte des précisions complémentaires concernant les grades à accès fonctionnel.
Le texte ajoute à la liste des fonctions « génériques » permettant d’accéder au GRAF celles de délégué régional aux droits des femmes et à l’égalité. Une disposition dérogatoire est introduite s’agissant des directions départementales interministérielles (DDI).
Seules sont prises en comptes les fonctions inférieures d’un niveau à celles de directeur départemental. Il est précisé sur ce point, que les fonctions d’adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte, que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier.
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