![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Grade à accès fonctionnel
StatutPubliée le 08/07/14 par Rédaction Weka
Un arrêté du 23 mai 2014 apporte des précisions complémentaires concernant les grades à accès fonctionnel.
Le texte ajoute à la liste des fonctions « génériques » permettant d’accéder au GRAF celles de délégué régional aux droits des femmes et à l’égalité. Une disposition dérogatoire est introduite s’agissant des directions départementales interministérielles (DDI).
Seules sont prises en comptes les fonctions inférieures d’un niveau à celles de directeur départemental. Il est précisé sur ce point, que les fonctions d’adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte, que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/26
-
05/05/26
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
-
10/04/26
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Établissement de santé
-
10/04/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
