Menu actualité

Thématiques

Le cadre d'emplois des administrateurs est modifié

Statut

Publiée le 30/08/13 par

Les décrets n° 2013-738 et n° 2013-739 modifient le cadre d’emplois des administrateurs à compter du 1er janvier 2014.

Deux échelons spéciaux et un grade à accès fonctionnel au sommet du cadre d’emplois (administrateur général) sont créés. Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est également désormais accessible, en interne, via un examen professionnel.
 

Textes de référence :

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Administration

[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Diffusé le 26 septembre 2022 - 15min

[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S'adapter ? S'assurer ?

Finances locales

[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?

Diffusé le 19 septembre 2022 - 13min

[ép. 110] La flambée des prix et la carbonisation de la continuité des services publics

Exécution des marchés

[ép. 110] Flambée des prix et continuité des services publics

Diffusé le 12 septembre 2022 - 14min