Actualité
Modification du statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
StatutPubliée le 28/08/14 par Rédaction Weka
Les décrets n° 2014-922 et n° 2014-924 du 18 août 2014 modifient le cadre d’emplois des médecins territoriaux.
Le grade de médecin de 2e classe comporte désormais 9 échelons, celui de 1re classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus pour l’accession à l’échelon spécial. Des modalités de conservation à titre personnel du traitement antérieur à la nomination et d’intégration des fonctionnaires dans ce cadre d’emplois sont prévues.
La prise en compte des services accomplis en qualité de militaire, du service national, du service civique, du volontariat international ou dans une administration ou un organisme d’un autre État membre de l’Union européenne, pour le classement lors de la nomination, sont aussi évoquées. Des dispositions transitoires de reclassement seront appliquées. Entrée en vigueur au 1er septembre 2014.
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.