Statutaire : nouveautés des cadres d'emplois de la filière animation et de la filière sportive

Statut

Plusieurs modifications de cadre d’emplois entrent en vigueur le 1er novembre 2012.

Les adjoints territoriaux d’animation peuvent participer aux actions de prévention dans le domaine de la médiation sociale sous la responsabilité d’un animateur territorial. Les animateurs territoriaux pouvant être chargés de conduire ou coordonner ces actions.

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant des activités de natation doivent être titulaires du titre de maître-nageur sauveteur. La référence aux diplômes spécifiques permettant l’accès aux concours pour les cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, des animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est remplacée par celle d’un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau III, IV ou V.
 

Texte de référence : Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

 

 

Pour aller plus loin :
 

Livre blanc

Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Téléchargez

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et intenses.

Découvrez nos conseils en téléchargeant gratuitement la fiche « Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public ».

Cet extrait du service documentaire Diriger et gérer un accueil de loisirs vous est offert par les Éditions Weka.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques