Menu actualité
Thématiques
- 31/10/12 De la police municipale à la police territoriale
- 31/10/12 Fin de la possibilité de valider ses services de non titulaire
- 30/10/12 Casier judiciaire : compatibilité des mentions avec l’exercice des fonctions
- 29/10/12 Contrat à durée déterminée et renouvellement d’engagement
- 29/10/12 Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?
- 29/10/12 Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?
- 25/10/12 Statutaire : nouveautés des cadres d’emplois de la filière animation et de la filière sportive
- 25/10/12 Il faut plus de clauses sociales dans les marchés publics !
- 25/10/12 Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?
- 24/10/12 Concertations sur la rémunération des fonctionnaires
- 24/10/12 Opacité des passations de marchés publics dans les SIH
- 23/10/12 Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 23/10/12 Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l’État
- 23/10/12 L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics
- 22/10/12 Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire doit-il être regardé comme faisant l’objet de poursuites pénales ?
- 22/10/12 Les factures sont des documents administratifs communicables
- 19/10/12 Horaires et renouvellement d’engagement
- 19/10/12 La lettre de l’OEAP d’octobre 2012 est parue
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
Statutaire : nouveautés des cadres d'emplois de la filière animation et de la filière sportive
StatutPubliée le 25/10/12 par Rédaction Weka
Plusieurs modifications de cadre d’emplois entrent en vigueur le 1er novembre 2012.
Les adjoints territoriaux d’animation peuvent participer aux actions de prévention dans le domaine de la médiation sociale sous la responsabilité d’un animateur territorial. Les animateurs territoriaux pouvant être chargés de conduire ou coordonner ces actions.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant des activités de natation doivent être titulaires du titre de maître-nageur sauveteur. La référence aux diplômes spécifiques permettant l’accès aux concours pour les cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, des animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est remplacée par celle d’un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau III, IV ou V.
Texte de référence : Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et ...
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-129-cyberattaques-prevenir-puis-guerir-300x161.png)
![[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-128-responsabilite-penale-dans-le-monde-territorial-chiffres-et-conseils-300x161.png)
![[ép. 127] Audiences et états d'urgence : bilans, comparaisons et projets](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-127-audiences-et-etats-d-urgence-bilans-comparaisons-et-projets-300x161.png)
