Toute l'Actualité Accord-cadre
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Commande publique
13/05/16
Analyse du nouveau code des marchés publics : vive les accords-cadres !
La France avait fait le choix, dans la réforme du code des marchés publics 2006, de ne pas abandonner la terminologie ancienne des marchés à bons de commande. Désormais, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 aligne le nouveau dispositif sur le régime de la directive n° ... -
Achats
03/02/15
Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés. -
Appel d'offres
17/07/13
Accord-cadre : attention à l’annonce de la pondération des critères de choix des marchés subséquents !
En cas d’accord-cadre multi-attributaires passé selon une procédure formalisée, la règle du jeu pour l’attribution des marchés subséquents doit être clairement annoncée aux différents titulaires.
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MAPA
25/07/12
L’accord-cadre mono-attributaire
Le Code des marchés publics autorise la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire (art. 76 du CMP). Dans ce cas, la consultation subséquente du seul titulaire retenu engendre-t-elle une exclusivité du prestataire ? C'est sur ...
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Santé
24/01/12
RTT à l’hôpital: signature d’un accord avec le gouvernement
Sept organisations syndicales de médecins hospitaliers devaient signer lundi un « accord-cadre » avec le ministre de la Santé, qui règle notamment l'épineuse question des 2,1 millions de journées de RTT accumulées depuis dix ans.
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Commande publique
11/05/11
Le degré de précision des besoins d’un marché à bons de commande
Les acheteurs sont quotidiennement confrontés au degré de précision à apporter dans la définition du besoin des marchés à bons de commande. En effet, si le marché à bons de commande se caractérise par ... -
Concurrence
24/02/11
Accord-cadre : comment organiser sa mise en concurrence ?
La mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire impose à l'acheteur une réflexion préalable importante sur les modalités de la remise en concurrence. Le système pour répondre aux attentes des utilisateurs et prescripteurs doit être ... -
Commande publique
06/01/10
Directive recours : les points clés du décret de transposition
Le 28 novembre 2009, le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publié au JO. Il vient compléter l’ordonnance du 7 mai 2009 instituant ...
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Appel d'offres
05/12/09
Réseau Ferré de France : harmoniser les systèmes de signalisation
En septembre 2009, Réseau Ferré de France a notifié le marché pour le déploiement du système de signalisation standard européen. Il sera développé sur deux sites pilotes pour être installé sur 2 200 km ... -
Commande publique
12/06/09
Bezons : l’accord-cadre pour la fête !
Depuis l’été 2009, la ville de Bezons utilise la procédure de l’accord-cadre pour l’achat de prestations techniques relatives à l’organisation d’événements municipaux. Cette procédure, qui est venue remplacer celle des marchés à bons de commande, ...
