Le degré de précision des besoins d’un marché à bons de commande

Commande publique

Les acheteurs sont quotidiennement confrontés au degré de précision à apporter dans la définition du besoin des marchés à bons de commande. En effet, si le marché à bons de commande se caractérise par une incertitude sur l’étendue exacte des quantités à réaliser et sur le rythme des commandes, le besoin, comme pour tout marché public, doit être précisément défini (article 5 du code des marchés publics).

D’un point de vue opérationnel, cette définition précise des besoins est difficile à respecter pour des contrats qui sont le plus souvent conclus pour plusieurs années, voire pour satisfaire des fournitures, travaux ou services qui intéressent plusieurs services de la collectivité. En effet, comment, par exemple, lister l’ensemble des pièces détachées ou tous les travaux d’entretien susceptibles d’être commandés ?

Les positions doctrinales

Le recours au marché à bons de commande ne dispense pas le service acheteur d’une analyse et d’un recensement précis des besoins. Pour ce motif, certaines prestations, notamment intellectuelles, ne se prêtent pas à la formule du marché à bons de commandes. Il n’est ainsi pas possible « de passer un marché à bons de commande pour acheter des prestations de maîtrise d’œuvre » (point 7.2.1 de la circulaire du 29 décembre 2009).
Selon d’autres positions du ministère de l’Économie et des Finances, l’acheteur ne peut se contenter de renvoyer globalement au catalogue des fournisseurs (QE n° 12718, JOAN, 15 avril 2008). Il convient d’établir des bordereaux exhaustifs listant l’intégralité des fournitures susceptibles d’être commandées.
La question de commander de façon accessoire au bordereau dans le catalogue du fournisseur ou sur tout autre référentiel général se pose régulièrement au rédacteur du marché. Ne peut-on pas considérer que, lorsque le bordereau représente 90 à 95 % des achats susceptibles d’être effectués, le besoin est défini dans les conditions imposées à l’article 5 du code. Ne peut-on pas recourir à la marge au catalogue pour des besoins nouveaux ou omis ?
Cette faculté présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle évite la passation de multiples avenants pour intégrer au bordereau un produit oublié. Ensuite, elle évite la démultiplication des achats effectués en dehors du marché dans des conditions ne respectant pas les règles de publicité et de mise en concurrence. Enfin, elle allège le bordereau à remplir ligne par ligne par les candidats au marché.

L’accord-cadre, le palliatif aux difficultés rencontrées ?

La passation d’un accord-cadre permet d’ajuster la réponse aux besoins au moment où l’acheteur peut les identifier et décider de l’achat. C’est en effet lors de la reconsultation du titulaire (accord-cadre mono-attributaire) ou des titulaires (accord-cadre multi-attributaires) que le besoin précis doit être défini.
Effectivement, l’accord-cadre présente un intérêt pour l’achat de certaines prestations ponctuelles ou pour l’acquisition de matériel à fort potentiel d’évolution technologique. Mais pour un certain nombre d’achats, notamment de fournitures répétitives, la lourdeur et le temps de la consultation restent un frein à la mise en place de ce schéma contractuel.
Et, dans ce dernier cas, la question du recours au catalogue pour la construction d’un marché à bons de commande se pose à nouveau…

Dominique Niay

Posté le par Rédaction Weka

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