L’unicité du décompte n’est pas un principe, mais découle de la volonté des parties.
Le juge administratif est amené de plus en plus à contrôler la méthode de notation mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur et ayant abouti au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Près de 13 000 anciens écoliers d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), scolarisés entre 1938 et 1975 près d'une usine de broyage d'amiante, vont être contactés par les autorités sanitaires ...
Le secrétaire d’Etat Kader Arif a démissionné du gouvernement en raison de sa mise en cause judiciaire dans l’attribution de marchés publics passés dans le domaine de l’événementiel par la région ...
Télécentres, "coworking", centres d'affaires... Avec ces nouveaux lieux de travail, qui réduisent les transports et la pollution, les collectivités contribuent ...
Les deux tiers des maires et adjoints au maire estiment que la réforme territoriale voulue par le gouvernement n'est pas un progrès pour la décentralisation, selon ...
La région Bretagne souhaite accompagner le déploiement de l'économie circulaire. Cet appel à manifestation d'intention vise à mobiliser les acteurs du territoire (entreprises, ...
Le Premier ministre a détaillé, le 21 novembre, le plan de lutte contre le décrochage scolaire.
Les enfants sont toujours victimes des violences conjugales, et plus de 80 % des femmes maltraitées ont au moins un enfant. C'est ce qui ressort du rapport 2013 ...
Les Restos du Cœur réclament un dispositif fiscal incitatif pour favoriser les dons agricoles.
La troisième augmentation de capital de l'Agence France Locale a eu lieu le 18 novembre. L'Agence dénombre désormais 82 membres, et son capital est porté ...
Un récent décret vient encadrer le remboursement des frais d'optique par les mutuelles.
La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé un budget de cinquante millions d'euros par an pour lutter contre le décrochage des élèves qui sortent du système scolaire chaque année, ...
La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
Le 10 novembre 2014, le Conseil National de l’Innovation pour la Réussite Éducative a remis son rapport 2013-2014 à Najat Vallaud-Belkacem dans lequel il formule 25 propositions pour accompagner le ...
L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite ...
La 10e édition des Trophées APAJH a distingué cinq lauréats. Présentation.
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