La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu vendredi 4 juillet en justice ...
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total ...
L'Anesm publiera, mi-juillet, sa 22e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux ...
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce ...
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification ...
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse ...
Le gouvernement a décidé de concentrer les efforts financiers de l'État sur 1 300 quartiers.
L'Unapei saisit la justice et lance une pétition, « afin de permettre aux personnes handicapées mentales d'accéder au monde féerique dont elles sont exclues ».
Une enquête exclusive de juin 2014 intitulée « Incivilités au travail : le vécu des Français » met en perspective l'importance pour les employeurs publics ...
Les "Territoires urbains", nouveau nom de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a mis en garde mercredi 2 juillet contre les effets ...
La CNSA attribue une subvention aux OPCA et au CNFPT pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux.
Deux recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires, par une association de parents d'élèves et par un syndicat d'enseignants, ont été rejetés par le Conseil d'État mercredi 2 juillet.
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme ...
Le gouvernement a annoncé, fin juin, deux nouvelles mesures en faveur des étudiants boursiers, applicables dès la rentrée 2014.
Le Conseil d’État assume pleinement les évolutions jurisprudentielles en matière de contrat.
Oui, sous conditions…
Les + Vus
07/05/24
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/24
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/24
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/24
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...