L’Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement

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L’Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d’un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.

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Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

L’article 1er du projet de loi, qui prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016, a encore donné lieu à des débats passionnés et transcendant parfois les clivages partisans, pendant environ six heures.

Sur la soixantaine d’amendements défendus pour le supprimer ou le réécrire encore, aucun n’a été adopté. « La carte du gouvernement a été amendée, discutée, transformée dans un dialogue allé à son terme », a plaidé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en défendant notamment les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux dites régions la « taille critique » nécessaire pour avoir du poids face à d’autres régions européennes.

Observant qu' »aucune carte ne fera jamais l’unanimité » et affirmant que le gouvernement n’entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d’État à la Réforme territoriale André Vallini a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent ».

Le gouvernement avait présenté au printemps une première carte à 14 régions, « dessinée sur un coin de table à l’Élysée » par ses détracteurs, supprimée par le Sénat en première lecture puis rétablie mais à 13 régions par l’Assemblée en juillet.

En seconde lecture fin octobre, le Sénat a porté cette carte à 15 régions, mais les députés sont revenus en commission sur ces modifications la semaine dernière à l’initiative du groupe socialiste en fusionnant de nouveau l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.

Les députés mécontents ont échoué dans l’hémicycle à infléchir à nouveau la carte par des amendements « régionaux » qui traversent les groupes politiques. De quoi laisser ainsi des « bleus à l’âme » pour n’avoir pas réussi à obtenir que l’Alsace reste seule, a affirmé l’UMP Laurent Furst. « Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré ? », s’est exclamé Jean-Luc Reitzer, suppliant notamment le gouvernement de ne pas faire « le jeu des extrêmes » à l’approche d’élections cantonales et régionales.
 
Des socialistes, tels que Bernard Roman, ont tenté, en vain, contre l’avis de leur groupe de repousser de trois ans la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie contestée par la maire de Lille Martine Aubry.

Des élus de gauche du sud ne sont pas parvenus à défaire la fusion Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées rétablie en commission, au profit d’une fusion de Midi-Pyrénées avec l’Aquitaine entre autres.

Des écologistes à l’UMP en passant par l’UDI, plusieurs élus bretons n’ont pas réussi à reconstituer la Bretagne historique » à cinq départements, en incluant la Loire-Atlantique, enlevée par « un décret de Vichy ».
 

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