Article
En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, ...
Article
Article
Article
Article
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal doit annoncer ce mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants", afin ...
Article
Sous conditions strictes, certaines communes en difficultés financières anormales peuvent recevoir une subvention exceptionnelle, incitative à l'adoption d'un plan de redressement.
Article
Un rapport du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social du 13 mai 2015 synthétise les travaux menés sur la lutte contre les discriminations au travail.
Article
Article juridique
Article
Article
Le Sénat, dominé par la droite, a abaissé jeudi à 5 000 habitants le seuil de population alors que le gouvernement veut le fixer à 20 000 dans le cadre ...
Article
Article juridique
Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être ...
Article
Article
Article
Article
Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de "commune nouvelle" connaît une "accélération forte", a déclaré mercredi 27 mai le président ...
Article
La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes ...
Article
Article
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/11/25
Pascale Fell : “L'Allier, une France en miniature par ses paysages ...
01/12/25
Évolutions de carrière dans la FPT : vers une refondation ...
14/11/25
Yvonic Ramis : “La politique d'attractivité du territoire de ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?