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Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par de nombreuses associations environnementales, est menacé d'annulation après que le rapporteur public l'a réclamé, ...
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Les habitants de la ville de Beauvais (Oise) se sont prononcés dimanche 27 septembre à 67 % contre l'armement de la police municipale, au cours d'un référendum local ...
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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions ...
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Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, ...
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À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance ...
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Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra ...
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Les grandes villes de France veulent s'affirmer comme un acteur majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques, avant la COP21, la conférence de l'ONU ...
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Les pompiers, réunis en congrès à Agen jusqu'à samedi 26 septembre, vont proposer l'abandon du 18 et la mise en place d'un numéro unique pour tous les secours ...
Article juridique
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a pour ambition de révolutionner les pratiques de consommation des ressources ...
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La réforme territoriale en cours aura peu d'impact sur la qualité du crédit des nouvelles régions françaises, qui présentent un profil "toujours favorable" dans le contexte ...
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