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Article
18/03/16 Logement

Un site internet recense les loyers dans 18 agglomérations

L'accès au logement est souvent la première étape d'un processus d'insertion ou de réinsertion. À cet effet, un site internet recensant les loyers dans 18 agglomérations est proposé par l'Observatoire des loyers.
Article
18/03/16 Commande publique

Les services juridiques seront soumis au nouveau code des marchés publics

Le Conseil d’État confirme le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui soumet les services juridiques à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
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18/03/16 Personnes handicapées

Marseille accueille la 11e Journée mondiale de la trisomie

La 11e Journée mondiale de la trisomie est dédiée au thème de l’inclusion.
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18/03/16 Finances locales

Obtenir des financements européens

Sous certaines conditions, les collectivités peuvent utiliser les fonds européens pour financer leurs projets. Deux guides les aident à s'y retrouver. Ce sont les conseils ...
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17/03/16 Rémunération

Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%, « insuffisant » pour les syndicats

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé jeudi 17 mars une hausse de 1,2 % en deux fois du point d'indice servant à calculer ...
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17/03/16 Développement durable

Biodiversité : l’Assemblée nationale vote l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil

L'Assemblée nationale a voté mardi 15 mars l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes ...
Article
17/03/16 Emploi

De nouvelles prestations pour les intérimaires

Le FASTT élargit sa palette d’aides et de services pour faciliter la vie et l’emploi des intérimaires.
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17/03/16 Jeunesse

Favoriser le départ en vacances des 16-25 ans des quartiers prioritaires

Le CGET et l’ANCV ont lancé l’appel à projets 2016 relatif au soutien à la mobilité européenne des 16-25 ans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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17/03/16 Droit des femmes

Bilan de la Journée internationale des droits des femmes

Laurence Rossignol a dressé, le 9 mars, le bilan de la Journée internationale des droits des femmes 2016.
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16/03/16 Procédures

L’administration dispose encore, et toujours, du privilège du préalable

Le Conseil d’État vient de rappeler que les personnes publiques peuvent recouvrer leurs créances sans recourir au juge.
Article
16/03/16 Administration

Loi NOTRe : région Centre-Val de Loire et nouvelles compétences

La région joue un rôle de 1^er plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement économique.
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15/03/16 Lutte contre les exclusions

Lancement des Points conseil budget (PCB)

Quatre régions vont expérimenter les Points conseil budget (PCB) destinés aux personnes connaissant des difficultés financières.
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15/03/16 Appel d'offres

Il faut demander le pouvoir à l’appui des candidatures !

Une offre non signée ou signée par une personne incompétente rend celle-ci irrégulière. En effet, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Mais, lors de l’analyse ...
Article
15/03/16 Rémunération

Rémunération des fonctionnaires : rendez-vous salarial sous haute tension jeudi

Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 17 mars avec la ministre de la Fonction publique Annick Girardin pour un premier rendez-vous salarial très attendu ...
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15/03/16 Acheteur public

Création de la Direction des achats de l’État (DAE)

Un décret du 3 mars 2016 et un arrêté d’application du même jour créent une Direction des achats de l’État qui a pour objectif de définir les règles de gouvernance des achats de l’État et de ses ...
Article
15/03/16 Insertion

Plus de 500 événements pour la semaine nationale des Missions locales

Dédiées aux 16-25 ans, les Missions locales veulent « construire l’avenir avec les jeunes ».
Article
15/03/16 Développement durable

Deux cents communes distinguées en 2015 pour la qualité de leur éclairage nocturne

L'éclairage public nocturne émet 94 % de plus que dans les années 90. Bons élèves, les "villes et villages étoilés" sont labellisés et appelés à poursuivre ...
Article
15/03/16 Finances locales

Le conseil régional Île-de-France veut baisser son budget de fonctionnement de 120 millions d’euros

La région Île-de-France prévoit de réduire son budget de fonctionnement de 120 millions d'euros, notamment par la chasse au gaspillage, et de "lutter contre ...
Article
15/03/16 Administration

Nord-Pas-de-Calais-Picardie devient « Hauts-de-France »

Pour ne pas diviser Ch'tis et Picards, Xavier Bertrand et sa majorité ont opté pour le nom le moins controversé en proposant lundi 14 mars que la nouvelle région ...
Article
14/03/16 Santé et sécurité au travail

La date de consolidation de l’état de santé d’un fonctionnaire accidenté a-t-elle une incidence sur ...

Non : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé correspond ...

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Cinq piliers pour
le secteur public

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