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Pour limiter les nuisances lumineuses causées par l'éclairage sur la biodiversité, les communes devraient réduire, voire supprimer, les sources lumineuses nocturnes lorsque l'éclairage n'est ...
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Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.
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Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures ...
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, ...
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Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours ...
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L'expérimentation sur la mise en place d'un tarif social de l'eau pour alléger la facture des ménages défavorisés sera mise en place dans 50 collectivités, selon la liste complétée ...
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