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Le taux de la contribution FNAL a été révisé au 1er janvier 2015.
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L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi ...
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Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique ...
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L'association SOS Amitié Paris Île-de-France lance un appel au don pour ouvrir un huitième centre d'écoute dans la région.
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Malgré un nouvel arsenal d'aides, les entrées en apprentissage ont de nouveau baissé, d'environ 3 % en 2014, après 8 % l'année précédente, selon des données provisoires ...
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François Hollande a annoncé jeudi la création d'un "contrat civique" avec un "service universel pour les jeunes" et la création d'une "réserve citoyenne pour tous les Français", lors de sa cinquième ...
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Une circulaire parue au BO du 15 janvier 2015 permet aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent, de cosigner avec le recteur (ou son représentant) et le chef d’établissement le contrat ...
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HOSPIMEDIA - Le programme de travail 2015 de la DGOS prévoit, entre autres, l'ouverture d'un chantier sur les conditions de travail des directeurs en mars 2015. L'annonce a été faite dans le cadre du comité de ...
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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président ...
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Les co-traitants sont responsables de plein droit envers le maître de l’ouvrage des désordres résultant d’une cause étrangère à leur intervention au titre de la garantie décennale.
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Un rapport publié en octobre 2014 démontre que la retraite des agents publics constitue un enjeu déterminant pour les finances publiques.
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Fin 2015, les établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé "MSSanté". Une instruction de la DGOS ...
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Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. ...
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Un récent décret réaménage les instances nationales de pilotage de la politique de la ville.
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Sensibilisation à la laïcité, enseignement moral et civique, éducation aux médias... Onze mesures et un budget de 250 millions d'euros sur trois ans pour transmettre les valeurs ...
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