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La mise en place d'une collectivité unique en Guyane fin décembre, en lieu et place du département et de la région, sera l'occasion d'« être plus juste" ...

Oui : dans un arrêt en date du 19 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'indemnité de licenciement constitue une rémunération compensant la perte de gain et vient à ce titre en ...

Le label pavillon Bleu a été décerné mardi 19 mai à 166 communes, représentant 396 plages, qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne ...

La "beunèze", une nouvelle monnaie locale dont la valeur est alignée sur celle de l'euro, est entrée en circulation cette semaine en Saintonge, dans le sud ...

Les contractuels de la FPH ne peuvent pas percevoir la prime de service. Lorsque l'établissement cesse de la leur verser, leur niveau de rémunération doit rester le même.

À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de ...

La nouvelle carte régionale "renforce la cohérence économique interne des régions" et va donc favoriser leur croissance, sauf pour trois d'entre elles : Bourgogne/Franche-Comté, ...