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18/05/15 Rémunération

Sanctions financières pour les fonctionnaire qui n’envoient pas leur arrêt de travail sous 48 heures

Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de quarante-huit heures, verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de ...
Article
15/05/15 Administration

Dans dix ans, un service public innovant et des agents responsables

Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage ...
Article
13/05/15 Insertion

EHPAD : le groupe DomusVi va accueillir des apprentis

L’État et le groupe DomusVi ont signé une convention pour le recrutement de 150 apprentis dans les établissements pour personnes âgées du groupe.
Article
13/05/15 Droits et obligations

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient… après deux ans

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des ...
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13/05/15 Sanitaire et social

Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités

L’ANESM s’apprête à publier sa 26e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des ESSMS.
Article
13/05/15 Urbanisme

Le CESE plaide pour la défense des terres agricoles en France

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet ...
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13/05/15 Fonction publique

L’emploi dans la fonction publique en hausse en 2013

Les trois fonctions publiques ont connu une hausse globale de leurs effectifs entre 2012 et 2013. L'Insee constate une baisse du nombre de titulaires et un accroissement ...
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12/05/15 Insertion

Emploi des jeunes : signature de contrats starter

Le CIE-Starter est un nouveau dispositif visant à faciliter l’insertion des jeunes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
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12/05/15 Développement durable

Strasbourg lance son premier service d’autopartage « libre » et « flexible »

L'eurométropole de Strasbourg a lancé lundi 11 mai un service de location de voitures partagées "sans stations ni réservation", dans l'espoir de réduire la part ...
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12/05/15 Commande publique

Bercy répond à certaines inquiétudes sur la réforme du code des marchés publics

Le projet d’ordonnance visant à transposer les directives européennes n° 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 soulève une vive inquiétude de certaines organisations professionnelles, notamment celles ...
Article
12/05/15 Fonction publique

Loi Macron : le Sénat établit trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires

Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie ...
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12/05/15 Urbanisme

L’Afnor prépare une norme sur le management des villes durables

Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application ...
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12/05/15 Santé et sécurité au travail

Favoriser le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle

Une nouvelle circulaire publiée le 10 avril 2015 et un guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 visent à renforcer le bien-être des agents tout ...
Article
11/05/15 Fonction publique

Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?

Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR), dans l'hypothèse où le fonctionnaire en disponibilité se verrait offrir ...
Article
07/05/15 Administration

Le nouveau découpage atténue les disparités entre régions

En créant des ensembles territoriaux plus vastes, le regroupement des régions, prévu en janvier 2016, réduit leurs disparités démographiques et économiques.
Article
07/05/15 Enfance et famille

Une campagne pour promouvoir les colonies de vacances

La campagne est développée sur le site internet du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses réseaux sociaux.
Article
06/05/15 Logement

Logement : une convention entre l’ANAH et l’ANRU

Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les deux agences viennent de signer une convention actant leur coopération.
Article
06/05/15 Appel d'offres

Un délai d’exécution court favorise-t-il les entreprises locales ?

Le délai d’exécution est souvent un élément essentiel qui conditionne, pour les candidats, la faisabilité d’une réponse à un appel d’offres. Toutefois, si le besoin le justifie, la date limite de remise des ...
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06/05/15 Développement durable

Brest métropole et Rennes métropole lauréates de l’appel à projets « territoire zéro déchet, zéro ...

La candidature commune de Brest métropole et de Rennes métropole a été retenue par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, suite à l'appel ...
Article
06/05/15 Santé

35 heures : objectif d’économies de plus de 4 000 emplois pour les hôpitaux parisiens

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris entend économiser l'équivalent de plus de 4 000 emplois sur quatre ans, via un réaménagement des 35 heures, ont indiqué ...

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le secteur public

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