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Pour la première fois, le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 prévoit la possibilité de recourir au vote électronique par internet pour l'élection ...
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Comme le dossier médical personnel (DMP), les messageries sécurisées entre acteurs de la santé (MSS) sont un des enjeux de la dématérialisation des échanges et de la e-santé. Si le DMP semble bien être un ...
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2 336 petites et moyennes collectivités peuvent bénéficier d'un accompagnement pour financer leurs travaux d'économie par le dispositif des certificats d'économies ...
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Les présidents de région se sont déclarés mercredi 3 septembre totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l'été 2015, une hypothèse en cours ...
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Au 31 décembre 2013, la CNSA comptabilisait 23 867 places nouvelles en établissements et services pour enfants et adultes handicapés installées depuis 2008.
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Le gouvernement vient de débloquer en urgence 215 000 euros pour aider les associations distribuant des denrées aux plus démunis à poursuivre leur action ...
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Les maires qui refuseraient mercredi d'ouvrir les écoles pour protester contre la réforme des rythmes scolaires prennent le risque d'y être enjoints par la justice, ...
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Les arrêtés de répartition des postes d’internes récemment publiés avancent le nombre de 8 054 internes formés en 2014-2015 (résultats des épreuves classantes nationales (ECN) et 41 574 ...
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Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse ...
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Activités périscolaires, taxe d'habitation, versement transport... : la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août, prévoit ...
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En ce jour de rentrée scolaire, la nouvelle ministre de l'Éducation nationale annonce « des effectifs renforcés » pour améliorer les conditions d'apprentissage ...
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Des parents d'élèves ont déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Marseille pour obliger la mairie, qui n'a pas encore mis en place les activités périscolaires ...
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Le Centre national de gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière (CNG) a mis en ligne les notes d'information 2014 relatives à l'évaluation et à la ...
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Instance créée par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École, le conseil école-collège (CEC) a connu en 2013-2014 une mise en place progressive. Une ...
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Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament ...
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Le gouvernement travaille à fixer avant l'été 2015, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales qu'il voulait ...
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Le maire de Bilieu (Isère) et ses adjoints ont réduit leurs indemnités de 40 % afin de financer les nouvelles activités mises en place dans le cadre ...
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Le RSA socle augmente de 2 % ce 1er septembre.
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Le Premier ministre a détaillé, fin août, une nouvelle série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ...
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