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La réforme des rythmes scolaires, généralisée cette année à toutes les écoles publiques, est considérée comme "une mauvaise chose" par 60 % des Français, selon un sondage CSA pour RTL dévoilé lundi, ...
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Instance créée par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École, le conseil école-collège (CEC) a connu en 2013-2014 une mise en place progressive. Une ...
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Les ménages les plus aisés restaient en 2011 les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux attachés aux services à la personne, même si depuis 2007 le crédit ...
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Une hypothèse dans laquelle le décompte général ne devient pas définitif.
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Lors du Conseil des ministres de rentrée du 20 août 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une ordonnance relative au taux ...
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Au 31 décembre 2013, 60 700 nouvelles places étaient installées depuis 2008, la moitié étant destinée à l'accueil permanent des personnes âgées en établissement.
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Les étudiants peuvent désormais effectuer leur demande d'aide au logement directement sur internet.
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Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé ...
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Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera débattu dès le mois prochain. Il fait la part belle au rôle des collectivités, à travers des appels ...
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Le nombre de demandeurs d'emploi a encore fortement augmenté au mois de juillet !
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Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine ...
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Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur ...
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La composition du nouveau gouvernement a été annoncée le 26 août, peu avant 19 heures, par le secrétaire général de l'Élysée.
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Avec les conjoints et les enfants à charge, plus de 10 % de la population française étaient couverts par les minima sociaux fin 2012 !
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Une entreprise qui a été insuffisante ou qui a causé des problèmes lors de l’exécution de marchés précédents peut être écartée au niveau de la candidature lors de la relance d’une consultation ...
Article juridique
En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables ...
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Près de 200 services d'aide à domicile proposant des prestations pour les utilisateurs en situation de handicap bénéficient désormais du label Cap'Handéo.
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Plus de 500 téléphones d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols, vont être déployés sur l'ensemble du territoire.
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