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Faire application d’une décision de justice peut donner lieu à de nouveaux litiges.
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C’est ce que vient de rappeler le juge administratif d’appel pour un marché à tranches portant sur le dédoublement d’une route nationale attribué à un groupement de cinq entreprises.
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Selon trois fédérations de l'aide à domicile, le gouvernement vient de rater l'occasion de rendre accessible aux plus modestes les services de garde d'enfants au domicile ...
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La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a installé les groupes de travail thématiques des États généraux ...
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Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) a identifié dans un document « Quelle France dans dix ans ? » les grandes questions qui se posent à la France à ...
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté, mi-juillet, les premiers résultats de l'activité 2013 des MDPH.
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Le gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs du logement en faveur du logement intermédiaire.
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Le gouvernement travaille à une réforme du mode de calcul des tarifs de l'électricité.
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La commission des Finances du Sénat a publié le 22 juillet un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active.
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Le gouvernement consacrera 100 millions d'euros au financement du Service civique jusqu'en 2017.
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Cinquante-six collectivités, représentant soixante-huit départements, ont demandé à l’État de soutenir financièrement leur réseau à très haut débit. Un nouvel observatoire ...
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La situation financière des collectivités locales s'est à nouveau dégradée en 2013, par suite d'une hausse des dépenses bien supérieure à celle des recettes, provoquant ...
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Un rapport remis mi-juillet au gouvernement suggère de rapprocher région, université et ARS pour mieux coordonner les politiques de formation dans les secteurs sanitaire ...
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La Grande conférence sociale de début juillet a été l'occasion, pour le gouvernement, de réaffirmer que l'emploi constitue « la priorité centrale » ...
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Le nombre de demandeurs d'emploi a encore augmenté au mois de juin. Et ce, pour le huitième mois consécutif.
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Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers routiers (OPA), mis à disposition d'un département, peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois ...
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Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, a saisi le tribunal administratif de Pau pour demander l'annulation d'une délibération prise par la municipalité ...
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