Article juridique
Succédant à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le 15 décembre dernier, la proposition de loi visant à faciliter le regroupement ...
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La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle va désormais officiellement ...
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Cette manifestation est organisée du lundi 23 au samedi 28 mars 2015. Préalablement, l'inscription des écoles et des établissements scolaires a lieu sur le site du Clemi du jeudi 8 janvier au samedi ...
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Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 1er janvier 2015 présente les dispositions de la loi du 31 janvier 2013 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 1er janvier vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l'ensemble du territoire en veillant à prendre en compte la diversité des ...
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Le label "Les trésors de Saint-Louis" récompense les savoir-faire culinaires, haut de gamme et de proximité, des artisans de bouche de la communauté de communes ...
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L'UNCCAS et la CNSA ont récemment signé une nouvelle convention pour moderniser les services d'aide à domicile.
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Le festival des "Eurockéennes" rassemble plus de 100 000 personnes. Les organisateurs valorisent désormais une partie des cent tonnes de déchets ménagers produites ...
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Tous les sept ans, l’instruction M.21 fait l’objet d’une refonte. C’est ainsi que l’arrêté du 16 juin 2014 fixait à compter du 1er janvier 2014 la nomenclature des comptes ...
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Les agents ayant une expérience professionnelle peuvent obtenir les diplômes d’État d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture par la validation ...
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L'AREFO et la Cnav Île-de-France viennent de signer une convention de partenariat.
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Un décret du 11 décembre 2014 précise le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et explicite la procédure permettant à des élèves en situation de handicap de ...
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Le projet de programme pour l’enseignement moral et civique au lycée a été adopté par les membres du Conseil supérieur des programmes (CSP) lors de la séance du 18 décembre 2014.
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Axelle Lemaire, ...
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