Article
La Fondation Médéric Alzheimer diffuse une brochure intitulée « Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif ».
Article
Il n'existe pas de relation systématique entre avancée en âge et diminution de la productivité.
Article
Article juridique
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ...
Article
Un récent décret fixe, notamment, les conditions d'entrée en apprentissage avant 15 ans.
Article
Le Trophée contrat de génération récompense « trois accords exemplaires » signés par des entreprises.
Article
Une mission d’information sur les relations entre l’école et les parents a été créée pour répondre à un engagement pris lors de l’examen de la loi dite de Refondation. Elle a rendu son rapport en ...
Article
Une circulaire fait le point sur les modalités d'organisation de l'année de stage pour l’année scolaire 2014-2015. Service, modalités du tutorat, rémunération sont passés au crible.
Article
La maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme "n'a jamais été aussi rapide", ne remettra "pas en question la qualité de notre système de santé", a déclaré vendredi 19 septembre ...
Article
Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers ...
Article
Le conseil général du Loiret va installer chez les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) une "box" destinée à simplifier la gestion ...
Article
Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans ...
Article
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer ...
Article
Selon le gouvernement, la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) constitue « une étape importante en faveur de l'inclusion bancaire ».
Article
Quatre économistes plaident ce jeudi 18 septembre pour une "réorientation" de l'apprentissage "en faveur des plus fragiles", estimant que ce dispositif ne jouait pas son rôle "d'insertion", dans une tribune ...
Article
Sauf circonstances particulières, les marchés à procédure adaptée doivent, au-delà de 15 000 € HT, donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence. Mais au cas où la ...
Article
Premier intervenant concernant les garanties maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, ...
Article
Le Premier ministre a annoncé, le 16 septembre, le versement d'une prime aux bénéficiaires d'une pension de retraite inférieure à 1 200 euros.
Article
Les dépenses de santé ont été "mieux maîtrisées, mais seulement en apparence" en 2013, a souligné mardi 16 septembre la Cour des comptes dans son rapport annuel ...
Article
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA) de celles de la garantie décennale. La ...
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/10/25
Municipales 2026 : les communes peuvent-elles payer les assesseurs ...