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Non : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique inférieur » ne ...
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Le dispositif des "praticiens territoriaux", mis en place par le gouvernement pour favoriser l'installation de jeunes médecins généralistes dans les déserts médicaux, devrait être étendu aux médecins ...
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Les industriels du médicament ont demandé mercredi que les dépenses de médicament fassent l'objet d'une "programmation pluriannuelle", estimant que le système de la loi annuelle de financement de la Sécurité ...
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Le vote définitif par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats se fera le 22 janvier après un dernier débat le 21, a-t-on indiqué ...
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Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier 2014, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage ...
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Le gouvernement veut mettre à profit 2014 pour consolider son action pour l'égalité femmes-hommes.
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Weka organise une conférence en ligne le 16 janvier 2014 consacrée aux dernières évolutions jurisprudentielles en marchés publics. Elle sera animée ...
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La ville, le CCAS et la métropole d'Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus ...
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Le conseil général de Côte-d'Or a voté lundi 6 janvier lors d'une session extraordinaire un avis défavorable au projet de décret du ministère de l'Intérieur portant ...
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Lorsqu'un couple est séparé, les "actes importants" affectant l'avenir de l'enfant, comme un déménagement, devraient faire l'objet d'un accord des deux parents, préconise ...
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Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI.
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Le tribunal administratif de Limoges a été saisi d'une requête pour l'annulation d'une délibération contre le mariage homosexuel prise par la commune ...
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L'expérimentation est lancée dans deux départements à compter du 1er janvier 2014.
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Un comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation sur l'école est créé de par un décret daté du 23 décembre 2013.
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C’est ce qu’a annoncé Henriette Zoughebi, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France en charge des lycées.
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Selon le rapport de l'Observatoire de la politique de la ville portant sur l’année 2011-2012, l'éducation prioritaire scolarise 62 % des élèves des zones urbaines sensibles, soient ...
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