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Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 22 octobre une réduction de dotation de l'État aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans ...
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Onze collectivités territoriales se sont associées pour donner officiellement naissance, mardi 22 octobre 2013, à l'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire ...
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Le « pack 2e chance » devra permettre aux jeunes « proches de la rupture sociale d'entrer dans un dispositif de formation ou d'emplois et de s'inscrire ...
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Le lancement opérationnel de la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) a été effectué mi-octobre.
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Une indemnisation dont les règles se durcissent.
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La prochaine réforme des retraites prendra en compte la pénibilité que rencontrent certains salariés dans leur travail. Les CHSCT seront tenus de procéder à l'analyse ...
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En vue des des premières Assises Nationales consacrées aux violences sexuelles qui auront lieu le 13 janvier 2014 au Palais du Luxembourg, l'association SVS sollicite l’ensemble du corps médical pour ...
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Les "marches bleues" organisées pour que les retraités et personnes âgées revendiquent leur "fierté de l'âge" n'ont réuni qu'une poignée de participants ...
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Le président UMP du conseil général du Loiret, Éric Doligé, a publié jeudi un arrêté "mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes isolés étrangers par le service social ...
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Jeudi dernier, 419 directeurs d’écoles à Paris sur 662 ont co-signé une lettre empreinte de leur vive inquiétude quant à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
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Une note de service présente les programmes d’échanges et d’actions de formation pour les enseignants des 1er et 2nd degrés. Des initiatives encouragées par la loi d'orientation et ...
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Une convention d’aménagement est nulle si la zone ne peut être aménagée.
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HOSPIMEDIA - Dans la foulée de l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, 6 centrales syndicales sur 8 ont annoncé qu'elles signeront ce 22 octobre ...
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L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers ...
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La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements ...
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Ce qui aurait pu apparaître comme un détail sur la modification de la composition des conseils d’administration dans les lycées professionnels devient un vrai sujet de polémique. En cause, la perte de la ...
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Un décret relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation est paru au Journal officiel du 16 octobre 2013.
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Une lettre de mission, parue au BO du 17 octobre 2013, dresse le programme de travail de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration, de ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?