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La première étude longitudinale française depuis l'enfance (Elfe) est lancée. Pendant 20 ans, 20 000 jeunes français vont être suivis par 400 scientifiques, afin de déterminer les ...
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L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits ...
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La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle s'est rendue à la Cité des métiers de Marseille, présentée comme une préfiguration du « Service public de ...
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Le gouvernement a annoncé mardi le gel du point d'indice utilisé pour calculer le traitement des fonctionnaires, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Ceux-ci ont quitté la ...
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Cet accord entre patronat et syndicats vise à renforcer l'accompagnement individuel des jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, afin d'améliorer leur entrée sur le marché du travail.
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Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de ...
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Dans le cadre de l'évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser un ...
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Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. ...
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La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale va bientôt installer un groupe de travail « pour répondre aux besoins et aux attentes des parents isolés. »
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D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale ...
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L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Pays de la Loire va proposer des parcours adaptés à chaque jeune âgé de 18 à 30 ans « pour apprendre la navigation ...
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Lors d'une table ronde sur la prévention de l'échec scolaire en Haute-Garonne, en compagnie de Luc Chatel, le 14 avril 2011, Nicolas Sarkozy a notamment annoncé l'ouverture de 20 établissements de ...
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Dans un document, le directeur de la Dgesco invite les inspecteurs d'académie et les recteurs à faire participer l'ensemble des établissements scolaires à la campagne de sensibilisation sur la loi du ...
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Depuis la publication d'un arrêté du 29 mars 2011, les pharmaciens gérant les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé (PUI) sont astreints à de nouvelles déclarations auprès de ...
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Les dispositions réglementaires vont permettre aux salariés victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail de bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée. Ils pourront ainsi faire valoir ...
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La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments ...
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Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l'article 81-quater (5°) du ...
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La lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique et la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi du dialogue social sont les deux axes majeurs de ce calendrier.
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