Entretien avec André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF)

Intercommunalité

L’APVF prépare en ce moment-même la quinzième éditions des Assises des petites villes de France, qui se tiendront les 26 et 27 mai à Saint-Flour, dans le Cantal.

André Robert, qu’est-ce que l’Association des petites villes de France (APVF) ?

Les 2500 villes de France comptant entre 3000 et 20000 habitants représentent 19 millions d’administrés, soit 30% de la population française. L’APVF représente 1100 de ces communes, qu’elles soient des bourgs centraux ou des villes périurbaines, soit 8 millions d’habitants à travers tous les départements de métropole et d’outre-mer, et de toutes les tendances, de l’UMP au Parti Communiste. Sa mission principale est de défendre les intérêts de communes adhérentes auprès des pouvoirs publics, du Gouvernement, du Parlement, et désormais de l’Europe, puisque nous sommes à l’initiative de la Conférence européenne des petites villes.

Les 26 et 27 mai, vous organisez les XIVe Assises des petites villes de France. Quels seront les thèmes abordés ?

Le thème général retenu cette année est la cohésion territoriale et sociale. L’une est consubstantielle à l’autre, et nous allons réfléchir aux façons de les renforcer, à travers différents sujets, différentes tables rondes. Et ce en abordant les différentes lois qui font l’actualité et leurs modalités d’application, telles la réactualisation de la carte intercommunale, qui change beaucoup la donne, ou la réforme de la péréquation. La cohésion territoriale suppose en effet la lutte contre les distorsions et les inégalités de richesse entre les territoires. Et aussi, la question du maintien des fonds européens, essentiels à ce travail de cohésion. Et comment, avec la décentralisation, organiser un système solidaire et efficace. Nous aurons pour invités d’honneur Gérard Larcher, président du Sénat, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités locales, et Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

La réforme de l’intercommunalité fait-elle consensus pour ou contre elle, ou y a-t-il débat, parmi les élus que vous représentez ?

Il y a consensus sur la nécessité de réactualiser la carte intercommunale. L’objectif, c’est de réduire le nombre d’intercommunalités d’1/3. Aujourd’hui on peut le dire, certaines ont été créées uniquement pour la carotte fiscale, sans projet derrière. Or un projet économique et un bassin de vie sont nécessaires pour construire un EPCI. Certaines ont été faîtes sur la base d’affinités politiques. C’est un peu juste… Là où il y a difficulté, c’est pour sentir le rôle qu’exercent les préfets. Sont-ils décisionnaires ou greffiers ? Cette question suscite des inquiétudes parmi les petites villes. Les commissions interdépendantes ont été réunies, et ça ne se passe pas toujours bien : certains préfets proposent de très grosses EPCI, ce qui suscite des craintes. Si la réactualisation est nécessaire, il faut faire attention aux dérives, d’autant plus qu’il faut réunir une majorité des 2/3 pour pouvoir refuser la proposition préfectorale, et pour proposer un contre-projet au sein des commissions d’élus, ce qui est assez difficiles. En principe il doit y avoir consultation. De toute façon, le coercitif ne marchera pas.

Quels sont les autres enjeux de la réforme territoriale pour les petites villes ?

La création du conseiller territorial, mais ça, on verra en 2014. Et la limitation des cofinancements. La suppression des financements croisés des départements et des régions, dont les petites villes ont énormément besoin. Mais sur ce point, on a été partiellement entendus, c’est moins d’actualité. Ça n’est pas parfait, mais on a limité la casse.

Aujourd’hui, certaines collectivités, à commencer par les départements, souffrent de graves difficultés budgétaires. Qu’en est-il des petites villes ?

Il y a un effet domino. Les crises de financement des départements, des régions, et celle de l’Etat, qu’il ne faut pas oublier, se ressentent sur les petites villes. Les maires sont donc forcés d’augmenter les impôts locaux ou de réduire les investissements, ce qui est d’autant moins évident que la population est toujours plus exigeante. Ce sont des défis compliqués, le report des investissements sur plusieurs années étant mauvais pour l’emploi et la croissance. Concernant les hausses d’impôts, elles tournent autour de 2%, soit juste un peu plus que le taux d’inflation, il n’y a donc pas de dérive au niveau des petites villes.

Gel de l’indice de salaire des fonctionnaires, gaz de schiste, avez-vous des remontées de la part de vos adhérents ?

Pas vraiment. Le gel des salaires est un vrai sujet d’insatisfaction des agents municipaux, c’est certain, avec des conséquences économiques. Quant au gaz, ça concerne certains de nos membres, à titre géographique. Ce qui touche vraiment l’ensemble des petites villes, c’est la RGPP, car quand une ville perd son tribunal, son commissariat, sa garnison, ça impacte fortement, en terme de pertes d’emplois, de population, de dynamisme commercial et économique. Nous regrettons que ça soit fait de façon mécanique, sans concertation avec les élus.

Propos recueillis par Bruno Decottignies

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