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Le 28 novembre 2009, le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publié au JO. Il vient compléter ...
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Le groupe de travail sur les médecins coordonnateurs a remis, mi-décembre, son rapport à la secrétaire d'État chargée des Aînés. Ses auteurs formulent ...
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16 organisations du secteur de l'aide à domicile ont signé une déclaration commune pour demander la et la création d'un fond d'urgence pour 2010.
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Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ?
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Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État.
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La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment ...
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