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Schémas de procédures administratives

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FICHE
0203

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Mise à jour 18 avr. 2019 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
Cette actualisation tient compte de la codification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016, qui régissaient jusqu’à présent les avenants dans les marchés publics. Elle est mise à jour du nouveau Code de la commande publique.

FICHE
8244

Payer directement un sous-traitant
Mise à jour 18 avr. 2019 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Les grands principes de la commande publique 
La codification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 a nécessité de modifier les références de notre fiche. Les apports d’une décision du 29 décembre 2017 y sont également intégrés.

FICHE
8247

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
Mise à jour 18 avr. 2019 #Contentieux  #Marché de travaux  #Les grands principes de la commande publique 
Notre fiche s’enrichit des dernières jurisprudences, prend en compte les nouvelles références textuelles du Code de la commande publique et intègre plus pleinement les évolutions induites par la jurisprudence « Haute-Normandie », qui a révolutionné la répartition des responsabilités dans les marchés publics de travaux.

FICHE
8159

Mener les opérations de réception des travaux
Mise à jour 18 avr. 2019 #Réception des travaux  #Les grands principes de la commande publique 
Outre l’intégration des dispositions jusqu’alors applicables dans le Code de la commande publique, notre fiche intègre la jurisprudence récente concernant la réception des travaux, et notamment les cas où une réception tacite a pu avoir lieu.

FICHE
11040

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Mise à jour 18 avr. 2019 #Support de communication  #Notification de marché  #Maître d'ouvrage  #Publicité des marchés publics  #Les grands principes de la commande publique 
Cette actualisation tient compte de la codification des dispositions concernant la mise à disposition des données essentielles. Les particularités des achats publics innovants sont, de ce point de vue, précisées. Par ailleurs, l’état des dernières techniques de « moissonnage » et de centralisation des données par l’État est intégré.

FICHE
10247

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage
Mise à jour 20 févr. 2019 #Gens du voyage  #Aire d'accueil des gens du voyage  #Domaine communal et patrimoine 
La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 a modifié le régime juridique relatif à l’accueil des gens du voyage et a renforcé les sanctions applicables en cas d’installation illicite. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
2500

Élaborer un plan local d’urbanisme
Mise à jour 20 févr. 2019 #Plan local d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
La loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, précise que le débat sur le Padd qui doit avoir lieu au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu avant une certaine date. Diverses autres précisions pratiques concernant la procédure d’adoption du PLU sont également intégrées à cette mise à jour.

FICHE
8206

Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Mise à jour 20 févr. 2019 #Plan local d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
La loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, apporte quelques précisions concernant le régime des PLU et les possibilités pour les faire évoluer. C’est l’occasion de mettre à jour cette fiche, pour éclaircir les différents cas de figure.

FICHE
8242

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Mise à jour 20 févr. 2019 #Certificat d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Depuis la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, la collectivité qui délivre un certificat d’urbanisme doit mentionner la possibilité future, pour la collectivité, d’opposer un sursis à statuer. Cette obligation s’impose aux CUa.

FICHE
8243

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Mise à jour 20 févr. 2019 #Certificat d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Depuis la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, la collectivité qui délivre un certificat d’urbanisme doit mentionner la possibilité future, pour la collectivité, d’opposer un sursis à statuer. Cette obligation s’impose aux CUb.

FICHE
1245

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil
Nouveauté 18 déc. 2018 #Services de la collectivité  #Accueil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Si le cœur de métier du service de l’état civil est bien de dresser des actes, il reste important de mettre en œuvre, périodiquement, une réflexion sur l’accueil du public dans les services de l’état civil. Ceci afin de faciliter le traitement des demandes qui sont faites, de rassurer les personnes qui se présentent, et également de gagner du temps. Notre fiche vous indique comment entrer dans une démarche d’amélioration de l’accueil.

FICHE
12663

Répondre aux demandes d’actes d’état civil
Nouveauté 18 déc. 2018 #Communication de document administratif  #Performance (qualité)  #État civil : naissances, mariages et décès 
L’officier d’état civil est chargé de recevoir, en principe en mairie, les actes d’état civil. Mais il n’est pas un simple récipiendaire, il est le garant que les actes sont demandés et établis dans les formes. Il exerce également un contrôle sur les demandes qui sont faites. Notre fiche vous rappelle les règles à connaître pour bien se positionner.

FICHE
1413

Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés
Nouveauté 18 déc. 2018 #Acte d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Si la tenue des registres au format papier reste obligatoire, certaines démarches liées à l’état civil sont aujourd’hui dématérialisées ou numérisées, en tout ou partie. Cela induit un certain nombre d’obligations et de particularités qu’il convient d’avoir en tête au quotidien. Notre fiche vous les présente de manière synthétique.

FICHE
1365

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger
Nouveauté 18 déc. 2018 #Formalités pour l'étranger  #Acte d'état civil  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
À l’appui d’une demande de pièce d’identité ou d’acte d’état civil, il peut arriver qu’une personne d’origine étrangère présente un acte établi à l’étranger. Les formes étant moins familières, et variables d’un pays à l’autre, notre fiche vous présente les principes applicables et la procédure à suivre en cas de doute sur la régularité de l’acte qui vous a été remis.

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10196

Adhérer au dispositif Comedec
Nouveauté 18 déc. 2018 #Administration électronique  #Les missions et les supports de l'état civil 
Ce dispositif (communication électronique des données d’état civil) permet de dématérialiser en partie certaines démarches administratives, en limitant la fraude documentaire. Chaque commune est libre d’y adhérer. Notre fiche vous présente les avantages de cet outil et la procédure à suivre pour s’y affilier.

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1285

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom
Nouveauté 23 oct. 2018 #Nom de famille  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La procédure administrative de changement de nom est menée par les services de l’État. L’officier d’état civil n’intervient qu’en fin de procédure, pour reporter le changement de nom sur les actes d’état civil. Pour autant, en tant qu’échelon de proximité, c’est bien souvent en mairie que les demandeurs vont venir prendre renseignement. Notre fiche vous indiquera comment les renseigner utilement.

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10959

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Nouveauté 23 oct. 2018 #PACS  #Document de procédure administrative  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Depuis le 1er novembre 2017, l’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Voici la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière.

FICHE
0203

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Mise à jour 23 oct. 2018 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 ont profondément remanié la notion d’avenant, qui a notamment absorbé la procédure de marché complémentaire. Le recours à l’avenant est donc plus fréquent, mais pas moins encadré. Voici donc ce qu’il faut retenir, désormais.

FICHE
8182

Dématérialiser les achats publics
Mise à jour 23 oct. 2018 #Dématérialisation des marchés publics  #Les grands principes de la commande publique 
Au 1er octobre 2018, la phase de transition concernant la dématérialisation des procédures de mise en concurrence s’est achevée. Désormais, vous ne pouvez plus refuser les réponses électroniques, et ce pratiquement quel que soit le montant de la commande. Ce changement cardinal, encore récent, mérite plus que jamais des explications ; c’est l’objet de notre fiche.

FICHE
11040

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Mise à jour 23 oct. 2018 #Support de communication  #Notification de marché  #Maître d'ouvrage  #Publicité des marchés publics  #Les grands principes de la commande publique 
Depuis le 1er octobre 2018, vous devez mettre à disposition, en open data, les données essentielles concernant vos contrats de commande publique. Si cette obligation existe depuis quelque temps, ses modalités de mise en œuvre méritent encore d’être expliquées et accompagnées. Voici notre décodage.

FICHE
8206

Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Mise à jour 27 juil. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Exclue des cas soumis à évaluation environnementale par les textes, la modification d’un PLU doit pourtant y être soumise selon le Conseil d’État. Cet élément procédural important est précisé dans notre fiche.

FICHE
8243

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Mise à jour 27 juil. 2018 #Certificat d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Deux récentes décisions du Conseil d’État ont précisé la portée du CUb et les effets induits en matière de sursis à statuer. Votre fiche est actualisée et les intègre.

FICHE
8204

Conclure la procédure de marché
Mise à jour 27 juil. 2018 #CAO  #Appel d'offres  #Les grands principes de la commande publique 
Votre fiche intègre les modifications récentes intervenues dans les modalités de transmission des données du recensement des contrats de commande publique. Depuis le 1er janvier 2018, elles ne sont plus transmises par les comptables via Aramis, mais par les services opérationnels via REAP.

FICHE
8238

Se défendre lors d’un référé précontractuel
Mise à jour 27 juil. 2018 #Référé précontractuel  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Le référé précontractuel arrive désormais à maturité. Outre le changement de vocabulaire utilisé, lié à la réforme du droit de la commande publique, plusieurs jurisprudences récentes ont précisé les possibilités de recours.

FICHE
8224

Qu’est-ce que le référé contractuel ?
Mise à jour 27 juil. 2018 #Référé contractuel  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Différentes jurisprudences rendues ces dernières années ont précisé les contours de la procédure de référé contractuel. Notre fiche les intègre.

FICHE
1311

Célébrer le mariage
Nouveauté 28 juin 2018 #Mariage  #Protocole officiel  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Si le mariage est une cérémonie extrêmement familière à tout un chacun, il s’agit pour autant d’une procédure très encadrée, avec un cérémonial bien précis. Notre fiche vous rappelle comment célébrer un mariage dans les formes requises par les textes.

FICHE
1312

Accomplir les formalités postérieures au mariage
Nouveauté 28 juin 2018 #Mariage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Une fois le mariage célébré, l’officier d’état civil doit encore accomplir un certain nombre de formalités administratives avant de pouvoir clore le dossier du mariage. Si la transmission de l’avis de mention au tribunal de grande instance n’a plus cours, les autres démarches à effectuer, bien que pour beaucoup dématérialisées, restent à votre charge. Notre fiche les récapitule, dans l’ordre dans lequel il faut les accomplir.

FICHE
2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
Mise à jour 28 juin 2018 #Procédure de marché public  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
La fiche détaillant les procédures de mise en concurrence des concessions d’aménagement est actualisée pour tenir compte des nouveaux seuils de passation des contrats de commande publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

FICHE
8656

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Mise à jour 28 juin 2018 #Mise en concurrence du marché public  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
La fiche présentant les procédures formalisées de mise en concurrence des concessions est actualisée pour tenir compte des nouveaux seuils de passation des contrats de commande publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Elle est également enrichie de quelques décisions de jurisprudence récentes, qui précisent les règles applicables.

FICHE
8608

Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain
Mise à jour 28 juin 2018 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Votre fiche est recentrée sur la procédure d’élaboration et de révision du PDU : elle s’enrichit également de nouveaux conseils et retours d’expérience. À cette occasion, la codification de certaines règles dans le Code des transports est prise en compte.