Liste des outils et modèles

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  Journée de formation pour des délégués de lycée

  Référence : dtou11088

  Lorsque l’élève est élu délégué, il est bon qu’il reçoive une formation afin qu’il soit instruit du rôle que représente le délégué. Cet outil vous offre un exemple d’une journée de formation destinée à instruire les élèves sur les missions du délégué.

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  Journée de formation pour des délégués en collège

  Référence : dtou2890

  Cet outil offre un exemple de programme de formation pour des délégués en collège et précise le déroulement de la journée.

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  Journée de formation pour des délégués en lycée

  Référence : dtou2891

  Cet outil offre un exemple de programme de formation pour des délégués en lycée et précise le déroulement de la journée.

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  Jurisprudences récentes concernant des accidents scolaires (source : Lettre d’information juridique)

  Référence : dtou4721

  Les jurisprudences mettent en évidence la distinction entre faute personnelle et défaut d’organisation du service et le fait que la responsabilité de l’État peut être recherchée y compris pour des faits concernant des élèves, mais qui se produisent à l’extérieur de l’établissent.

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  Jurisprudence concernant la presse lycéenne

  Référence : dtou4762

  Ces jurisprudences montrent les limites à la liberté d’expression des lycéens, mais aussi celles qui s’imposent à l’intervention du chef d’établissement.

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  Journée de formation de délégués des élèves

  Référence : dtou6448

  Cet exemple montre que le CPE peut combiner une formation de type traditionnel émanant de la circulaire n° 91-081 du 5 avril 1991, qui octroie aux élèves délégués le droit à une formation, à une autre : qui se veut plus moderne et où l’élève élu occupera une fonction plus visible et au service de tous les élèves à travers la médiation.

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  Jurisprudence dans l’attribution de la sanction

  Référence : dtou6879

  Rien n’est pire que l’annulation d’une sanction, qu’elle ait été prononcée par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir, ce dernier doit strictement respecter la procédure, et s’assurer que la sanction est proportionnée à la faute commise, et à celui qui en est l’auteur.