Fichepratique

Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale

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Mise à jour le 10 janv. 2024 | Référence : 5004

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels sont soumis à différents régimes de Sécurité sociale selon leur statut et leur temps de travail. Les primes et indemnités, facultatives, complètent le traitement indiciaire et sont soumises à des cotisations variables selon le régime applicable. Les agents affiliés au régime spécial ne cotisent pas à la CNRACL pour ces primes, mais au RAFP, tandis que ceux du régime général cotisent à l'ensemble des contributions sociales.

  • Quels sont les régimes de Sécurité sociale applicables aux fonctionnaires territoriaux ?
  • Les primes et indemnités des agents publics sont-elles soumises à cotisation ?
  • Comment les cotisations sociales s'appliquent-elles aux agents relevant du régime général ?

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un impact sur les éléments de rémunération de l’agent et notamment pour le calcul des cotisations sur le régime indemnitaire.

Cette fiche traite de manière synthétique des conditions d’assujettissement des primes et indemnités aux diverses cotisations applicables sur le bulletin de paie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel.

1.

Connaître les différents régimes de Sécurité sociale

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale relèvent soit du régime spécial de Sécurité sociale soit du régime général de Sécurité sociale.

Personnels relevant du régime spécial

En vertu du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale. Ce régime couvre les risques que la collectivité n’assure pas directement en application du statut de la fonction publique territoriale. Il s’agit des fonctionnaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures hebdomadaires.

Personnels relevant du régime général

Les agents contractuels et les agents titulaires non affiliés à la CNRACL (temps de travail hebdomada...

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