Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique
Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique dans les ressources documentaires
La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
09/04/2024
Schéma de la procédure pénale pour les mineurs
27/03/2024
Lutter contre le travail illégal
26/03/2024
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière…
26/03/2024
Justice et responsabilité des mineurs
25/03/2024
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
20/03/2024
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
20/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
05/03/2024
Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé
25/01/2024
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
19/11/2023
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24/04/2024 Sécurité
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales…
Procédures spécifiques dans les conventions de coordination, alignement des prérogatives des policiers municipaux sur celles des gardes champêtres... La commission des lois du Sénat propose que les polices municipales puissent… -
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23/04/2024 Sécurité
JO et intelligence artificielle parmi les défis de la Cnil…
Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment… -
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23/04/2024 Sécurité
Le gouvernement lance un "Beauvau de la sécurité civile" pour…
Le gouvernement lance mardi 23 avril 2024 au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face au dérèglement climatique et la désertification médicale sans que les finances suivent. - Article
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11/04/2024 Sécurité
JO 2024 : la vidéosurveillance par algorithme expérimentée, la reconnaissance…
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée… -
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09/04/2024 Sécurité
Vidéoprotection : le Conseil d'État valide les algorithmes pour lire…
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles,…