Certificat tacite
Certificat tacite dans l'actualité
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Article
Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
Article
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect… -
Article
Obtenir des certificats d'économie d'énergie
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire. -
Article
Simplification du certificat médical pour la pratique sportive
Pour encourager la pratique du sport, le gouvernement a décidé d’alléger les règles concernant le certificat médical de non contre-indication sportive.
Certificat tacite dans les ressources documentaires
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Délivrer le certificat d’hérédité
10/11/2015
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Rédiger le certificat d’hérédité
04/11/2015
Certificat d’hérédité
05/11/2015
Certificat d’hérédité
11/11/2015
Certificat administratif
14/06/2022
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
28/02/2019
Certificat d’immatriculation provisoire
18/07/2022
Demande de certificat d’urbanisme
22/01/2020
Certificat de non-admission
14/09/2021
Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…
02/06/2021
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
08/12/2022
Une offre pour chaque métier
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...