Mise en danger d'autrui
Mise en danger d'autrui dans l'actualité
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Article juridique
Quel rôle pour les maires dans la mise en place des plans…
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans… -
Article
Un nouveau traitement automatisé pour l’enfance en danger
Une délibération de la Cnil, datant de novembre 2013 et parue au JO du 3 janvier 2014, autorise la mise en œuvre d’un nouveau… -
Article
Baisse des APL : "120 bailleurs sociaux en danger" selon François Baroin
François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), a mis en garde mercredi 4 octobre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre les "conséquences en chaîne" de la baisse… -
Article
Quelles préconisations pour la mise en place des conseils école-collège ?
Une mission a planché sur la mise en place du conseil école/collège (CEC). Après avoir mis en avant un état…
Mise en danger d'autrui dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la…
14/04/2019
Connaître les infractions non intentionnelles
08/02/2012
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
La protection de l’enfance en établissement scolaire
19/07/2021
La mise en fourrière
16/07/2023
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
14/03/2013
Arrêté de mise en congé maladie d’office
18/01/2022
Mise à la réforme de biens – hors M4
13/06/2022
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
28/05/2020
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Une offre pour chaque métier
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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
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