Contrat prévoyance
Contrat prévoyance dans l'actualité
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Article
L'APPA propose de nouveaux contrats de prévoyance aux praticiens
L'Association de prévoyance des praticiens hospitaliers et assimilés (APPA) a mis en place de nouvelles garanties depuis le 1er novembre 2010. -
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
Article
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Contrat prévoyance dans les ressources documentaires
Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
10/03/2023
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
26/02/2023
Conclure et rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
05/10/2014
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...