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ACTE D ENFANT SANS VIE

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ACTE D ENFANT SANS VIE dans les ressources documentaires

Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de l’acte de naissance [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de...

07 mai 2020

#adoption #adopté #changement de nom #mention #acte de naissance de l’enfant de l’adopté

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en...

13 janv. 2021

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #choix de nom #déclaration conjointe de choix de nom #reconnaissance #possession d’état #enfant naturel

Le cas particulier des enfants sans vie

L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même...

02 sept. 2021

#certificat médical d’accouchement #semaines d’aménorrhée #poids #IVG #IMG #livret de famille #funérailles

Une ambition : la qualité de vie

L'accompagnement et la prise en charge spécifiques à chaque usager sont basés sur une approche globale...

03 janv. 2011

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de [...]

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de [...]

La transmission à la DDASS de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance de l’enfant mis à jour avec la mention de reconnaissance...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance d’un enfant né sous X par le père

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance...

15 mai 2019

#reconnaissance avant naissance par le père #reconnaissance paternelle avant naissance #reconnaissance anticipée par le père #reconnaissance paternelle prénatale

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

Acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

L’acte de reconnaissance après naissance par le père d’un enfant décédé est dressé par l’officier d’état civil qui pourra s’appuyer sur ce modèle pour...

07 mai 2020

#Reconnaissance enfant décédé #reconnaissance paternelle enfant décédé #reconnaissance post naissance enfant décédé

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Enfants sans vie et maternité

Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital...

14 juin 2017

#enfant sans vie #fœtus #inhumation #crémation #maternité #obsèques #autopsie #don du corps #inhumation collective #prise en charge individuelle #certificat d’accouchement #déclaration état civil #acte d’enfant sans vie

Préparer l’enfant à l’entrée en maternelle

L’entrée à l’école maternelle est un événement majeur et unique dans la vie de chaque enfant. Elle constitue une première étape pour garantir la réussite...

25 oct. 2017

#assurance #autonomie #communication #confiance #école #élève #intégration #maturité #propreté #règles #sociabilité #socialisation

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55...

27 janv. 2017

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #enfant né sous X #accouchement sous X #accouchement secret #accès aux origines personnelles

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit...

03 mai 2019

#Reconnaissance enfant décédé #reconnaissance paternelle enfant décédé #reconnaissance post naissance enfant décédé

Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son père au moment de [...]

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de naissance de l'enfant reconnu par son père au moment de la naissance.

07 mai 2020

#acte de naissance #acte de reconnaissance paternelle

Acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Acte provisoire de naissance d’un enfant trouvé

Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé.

07 mai 2020

#naissance #acte provisoire de naissance #enfant trouvé