Agrément des conditions de paiement
Agrément des conditions de paiement dans l'actualité
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Article
Les conditions d'agrément des assistants familiaux
Un récent décret propose un référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux. -
Article
Dans quelles conditions peut-on modifier le droit à paiement direct d’un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration d’un sous-traitant régulièrement accepté et agréé par le maître de l’ouvrage fixe un montant maximal des… -
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Petite enfance : les conditions d'attribution des agréments des assistants maternels
Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a réalisé deux… -
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Le gouvernement précise les conditions d’agrément des établissements de formation en travail…
Deux récents arrêtés viennent, notamment, énumérer la liste des éléments constituant la demande d’agrément des centres de formation.
Agrément des conditions de paiement dans les ressources documentaires
Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
21/10/2023
Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation…
30/10/2022
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Agrément
22/02/2024
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...