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AIDE JURIDIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AIDE JURIDIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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AIDE JURIDIQUE dans les ressources documentaires

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Veille juridique et réglementaire

Objectifs La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif : anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment...

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Grille d’évaluation des compétences d’aide-soignante en situation de travail

Pour chaque unité de compétences et à l’aide d’indicateurs précis, le niveau de l’aide-soignante en situation de travail est évalué à partir de...

21 févr. 2020

#évaluation des compétences #indicateurs d’évaluation #notion #application #maîtrise #expertise

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...

07 févr. 2018

#autorisation #suppression du droit d’option #services d’aide et accompagnement à domicile #personnes âgées #personnes handicapées #aide aux familles #garde d’enfants

Le cadre juridique des aides aux entreprises

La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales.

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25 juin 2016

#FESI #aides de minimis #TFUE #aides aux entreprises #stratégie Europe 2020 #aides d’État #Union européenne

Veille juridique

Ce présent chapitre précise que la veille couvre nécessairement différents secteurs. Tel est le cas de...

05 déc. 2012

Les objectifs retenus pour venir en aide aux élèves

Il s’agit d’un exemple montrant comment le service de vie scolaire peut venir en aide à des élèves en difficulté dans certaines matières.

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15 oct. 2020

#échec scolaire #difficulté #accompagnement éducatif #aide aux devoirs #PPRE #réussite scolaire #aide individualisée

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...

11 déc. 2019

#forme juridique #cadre juridique #projet d’entreprise #Économie sociale et solidaire #développement de projet

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection. Elles peuvent également souhaiter être...

20 févr. 2020

#protection des personnes #sauvegarde de justice #curatelle #tutelle #personne de confiance #directives anticipées #mandat de protection future

Les aides à la pierre

En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Il s’agit...

23 juin 2016

#logements conventionnés #SRU #ZAC #aménagement #lotissement #permis de construire #droit de préemption urbain #expropriation #aides à la pierre #EPCI #PLH #ANAH

Les aides à l’apprentissage du FIPHFP

Les aides à l’apprentissage financées par le FIPHFP, destinées aux personnes en situation de handicap recrutées dans les établissements publics.

05 janv. 2021

#apprenti #aides employeur #aides apprenti #FIPHFP #apprenti handicapé #tutorat #aménagement de poste #formation continue

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Les aides sociales

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 %, dont 39 % à destination des...

06 sept. 2016

#obligation alimentaire #récupération #domicile de secours #frais d’hébergement #accueil familial #subsidiarité #plan d’aide #solidarité départementale #avance #acte d’engagement

Tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation hygiène et sécurité [...]

Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....

07 janv. 2021

#besoins de formation

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #aide d’État #aide locale #développement économique #entreprises de taille intermédiaire #exportation #PME #recherche-développement #région #TPE