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AIDE JURIDIQUE

Lancement d'une association d'aide aux victimes de pesticides

juridique et scientifique internationale qui permettra de renforcer les actions en justice"....

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Le cadre juridique des aides aux entreprises

juridique communautaire sur laquelle se fonde l’aide en cause. Le règlement (UE) n o  1407/2013... de la construction européenne. Il sert encore aujourd’hui de base juridique à la plupart des politiques menées... fausser l’équilibre du marché. La notion d’aide recouvre toutes les aides publiques,... européennes des aides d’État définissent la forme des aides, les types d’entreprise, les intensités d’aide... et les dépenses éligibles. On peut qualifier d’aide d’État toute aide qui respecte les cinq critères...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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AIDE JURIDIQUE : actualités

AIDE JURIDIQUE : ressources documentaires

AIDE JURIDIQUE : Finances et comptabilité

AIDE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire

AIDE JURIDIQUE : Marchés publics

AIDE JURIDIQUE : Établissements de santé

AIDE JURIDIQUE : Ressources humaines

AIDE JURIDIQUE : Administration locale

AIDE JURIDIQUE : forum

  • Action Sociale 21 juil. 2016

    Statut juridique des EHPAD

    Forum Weka - Anonyme

    ars-bretagne.d

    et inconvénients de chaque solution juridique (GIP, GCSMS, GIE, Sociétés publiques locales…?) En vous remerciant... pour votre aide Catherine   ...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Contentieux administratif

    Camillette

    Camillette

    L'obligation au titre de la contribution pour l'aide juridique rend-elle obligatoire l'oblitération...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Textes juridiques sur le cumul d'activités

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Une aide soignante titulaire de mon établissement travaille à mi-temps, il s'agit d'un temps...

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