AIDE SOCIALE ENFANCE

AIDE SOCIALE ENFANCE : ressources documentaires

AIDE SOCIALE ENFANCE : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  les opérations d’aide sociale de la collectivité. N’oubliez pas de faire délibérer le conseil municipal (ou... de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est compétent en matière d’action sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les bénéficiaires... hors contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), mais dotées d’un conseil local de sécurité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Ces deux derniers ajouts constituent le paragraphe III...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

AIDE SOCIALE ENFANCE : Administration locale

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... de la mutualité sociale agricole (MSA) et du conseil général. Par ailleurs, elle assure une attention... en place un projet...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• 31 juil. 2018 - ref : 0652

  Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

  mais également sur des dispositifs nationaux tels que les '>numéros de téléphone d’aide à l’enfance ;... ou de formulaire liée à l’enfance (voire à la jeunesse) ; toute inscription des enfants...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  guichet unique, enfance, jeunesse, inscriptions, facturation, informations

• 1 févr. 2018 - ref : 0643

  Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

  enfance jeunesse (CEJ) pour pallier le recul de la scolarisation et le désengagement de l’État.... spécifiques à la petite enfance et l'école maternelle. Ces actions passerelles peuvent s’élaborer... '>Les actions...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation à 2 ans, scolarisation précoce, préscolarisation, crèche, petite enfance, école maternelle

• 31 août 2016 - ref : 0627

  Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des écoles primaires sur les temps périscolaires et de loisirs

  (PMI), travail social, aide sociale à l’enfance (ASE) ; l’échelon institutionnel  :... et des missions du service de l’enfance Prendre en compte les différents temps éducatifs...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfance, animation, accueil collectif de mineurs, accueil de loisirs sans hébergement, ALSH, périscolaire

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... peut accorder une aide sans consulter la commission, qu’il informe a posteriori. La protection...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 26 avr. 2014 - ref : 3035

  Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

  maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être.... une définition élargie du champ de la protection de l’enfance aux adolescents et aux jeunes majeurs... préoccupantes ;...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  secret, confidence, violence, maltraitance, risque, prévention

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé. L’article 55 crée le centre communal... et de développement social. L’aide sociale légale est, de par la loi,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 19 janv. 2012 - ref : 3370

  Détecter et réagir aux signes de maltraitance

  sociale à l’enfance du conseil général, sans oublier de prévenir la direction départementale... www.paroledenfant-aidealenfance.org : site de Parole d’enfant, association d’aide à l’enfance...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  maltraitance physique, maltraitance psychologique, négligence, abus sexuel, prévention, protection de l’enfance

• 3 avr. 2012 - ref : 4429

  Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs

  plus à protéger le mineur ou lorsque l’aide sociale à l’enfance échoue. Il prend les mesures nécessaires... sous son autorité : la PMI (protection maternelle infantile), les services sociaux du département,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, danger, justice, protection de l’enfance, ASE, assistance éducative

AIDE SOCIALE ENFANCE : Marchés publics

• 27 mars 2018 - ref : 4387

  Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable

  et avec précision ses besoins, en tenant compte du développement durable dans sa dimension économique, sociale... mars 2016 permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, petite enfance, alèse, drap housse, turbulette, gigoteuse

• 25 juil. 2018 - ref : 2338

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

  dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Dans un premier temps, l’acheteur doit prendre... espaces verts ; déplacements transports ; voirie ; communication ; petite enfance ;... ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé

• 25 mai 2018 - ref : 4594

  Achat public durable de revêtements de sol souples

  économique, sociale et environnementale. L’acheteur public travaille avec les équipes... de définir vos besoins à l'aide de labels notamment lorsque vous souhaitez acquérir des revêtements de sol... le linoléum pour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, revêtement de sol, moquette, linoleum, écolabel

• 5 janv. 2018 - ref : 2159

  Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons, shampoings) des enjeux de développement durable

      Par service gestionnaire Services techniques Service de la petite enfance...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, produits d’hygiène, savons, shampoings, écolabel

AIDE SOCIALE ENFANCE : Ressources humaines

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes... du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles...  ». Les prestations...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes... L’action sociale dans la fonction publique territoriale s’est construite par référence aux prestations... en effet, pas de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 23 janv. 2018 - ref : 2596

  Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  d’action sociale Il existe diverses prestations en matière d’ aide aux familles  : prestations... Définir l’action sociale L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation

• 12 janv. 2018 - ref : 6507

  Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance... de la cotisation ou de la contribution. Sécurité sociale Les fonctionnaires bénéficient...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère... de l’aide sociale à l’enfance Il s’agit des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 2 sept. 2015 - ref : 8853

  Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

  que son cadre de travail soit précisément organisé dans le cadre d’un projet de service de l’aide sociale... de la formation obligatoire ( Code de l’action sociale et des familles , art. D. 421-43...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, attestation de formation, formation préalable, formation en cours d’activité, secourisme

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les statuts de ces professionnels, leurs conditions... départementaux d’aide sociale à l’enfance...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 5 sept. 2016 - ref : 2210

  Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  à cet effet » ( cf . article L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ).... Petite enfance , et qui bénéficie d’un encadrement professionnel dans un service d’accueil d’enfants... leur métier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  Il va de soi que les établissements publics autonomes relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance... ne sont pas concernées. Les foyers de l’enfance et les...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

AIDE SOCIALE ENFANCE : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide sociale... M., Guide de la protection de l’enfance maltraitée , Dunod, 2003 Abréviations...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

• 28 sept. 2015 - ref : 5557

  Les recommandations pour l’enfance

  ASE  : aide sociale à l’enfance CADA  : commission d’accès aux documents administratifs... Recommandation 3 – Le partage d’informations à caractère secret en protection...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  apports des recommandations, limites des recommandations, enfance, enfants, recommandations, qualité de l’accueil

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  innovants. Relier la politique petite enfance à la politique sociale et économique La précarisation... l’accès : allocation compensatoire, aide à l’installation, incitation/label pour les assistants...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  pour l’aspect social , l’objectif visé est l’équité sociale afin de réduire les inégalités (notamment en termes... entre développement durable et petite enfance Citation «  Le développement durable commence......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

• 7 nov. 2016 - ref : 7790

  Piloter l’informatisation d’une structure petite enfance

  Pour évaluer votre besoin, vous devez : recenser vos propres tâches à l’aide d’un questionnaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  logiciel, informatique, planning, badgeuse, présence, dossier

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  peut financer le service. Les SAAD pour familles sont financés par l’aide sociale légale à l’enfance (ASE).... autorisés peuvent également être '>habilités à l’aide sociale...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 1 sept. 2016 - ref : 1190

  L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

  de l’aide au foyer et de l’aide sociale à l’enfance , la CAF et le conseil départemental peuvent passer... les interventions de l’aide sociale à l’enfance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale

• 2 juil. 2014 - ref : 6842

  Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance

  (PMI), aide sociale à l’enfance (ASE), foyer maternel, maison d’enfants à caractère social (MECS)…... sociale (CHRS). Le champ de la protection de l’enfance  :...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection

• 22 mars 2016 - ref : 9623

  Qualité et protection enfance : position de l’État

  de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour mieux accéder à l’autonomie devrait trouver des éléments de réponse... avec les professionnels de l’aide sociale à l’enfance...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle

AIDE SOCIALE ENFANCE : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  de leur âge, de leur situation économique, ont besoin d’être aidées. Les prestations d’aide sociale... peuvent être allouées en espèces ou en nature. L’aide sociale est un droit...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  recueillis par l’aide sociale à l’enfance et qui se trouvent dans une situation d’abandon... par le service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  à l’encontre des services de l’aide sociale à l’enfance en cas de dommage causé par les mineurs confiés... de responsabilité d’autrui. La responsabilité des établissements du secteur de l’enfance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 12 janv. 2018 - ref : 6507

  Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance... de la cotisation ou de la contribution. Sécurité sociale Les fonctionnaires bénéficient...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  La création de l’ANESM L’ANESM a été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale... pour 2007 ( loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007,... JORF ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère... de l’aide sociale à l’enfance Il s’agit des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  L. 133-5) ; toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance (CASF, art.... L. 262-34) ; les personnes intervenant dans l’instruction, l’attribution...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  s’appuyant notamment sur les inspecteurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cela aboutit... éducative en milieu ouvert ARS  : agence régionale de santé ASE  : aide...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 17 juin 2017 - ref : 4804

  Le partage de l’information en établissement médico-social

  sociale et des familles ). Le caractère exclusivement sanitaire de cette dérogation au secret... groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ayant pour objet la prise en charge médicale... Références...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge