AIDE SOCIALE ENFANCE

AIDE SOCIALE ENFANCE : ressources documentaires

AIDE SOCIALE ENFANCE : Finances et comptabilité

• 18 juin 2019 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  les opérations d’aide sociale de la collectivité. N’oubliez pas de faire délibérer le conseil municipal (ou... de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est compétent en matière d’action sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les bénéficiaires... hors contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), mais dotées d’un conseil local de sécurité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Ces deux derniers ajouts constituent le paragraphe III...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

AIDE SOCIALE ENFANCE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  départementaux de l'aide sociale à l'enfance et les maisons d'enfants à caractère social ;... les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  cette dernière peut débuter dès la petite enfance et se prolonger jusqu'à 12 heures par jour.... n o  281 du 5 décembre 2006) du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... De plus, il faut considérer, avec une décision récente de la Cour de cassation ( chambre sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Pratique de la vaccination

  personnels de la petite enfance et enseignants ; étudiants... de l'avant-bras 0,1 ml de tuberculine à l'aide d'une seringue de 1 ml graduée au centième de millilitre et munie......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale ) et pour justifier de son absence auprès de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants... de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

AIDE SOCIALE ENFANCE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  départementaux de l'aide sociale à l'enfance et les maisons d'enfants à caractère social ;... les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  cette dernière peut débuter dès la petite enfance et se prolonger jusqu'à 12 heures par jour.... n o  281 du 5 décembre 2006) du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... De plus, il faut considérer, avec une décision récente de la Cour de cassation ( chambre sociale......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Pratique de la vaccination

  personnels de la petite enfance et enseignants ; étudiants... de l'avant-bras 0,1 ml de tuberculine à l'aide d'une seringue de 1 ml graduée au centième de millilitre et munie......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale ) et pour justifier de son absence auprès de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants... de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

AIDE SOCIALE ENFANCE : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 5717

  Organiser les relations avec l’aide sociale à l’enfance (ASE)

  Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide sociale... M., Guide de la protection de l’enfance maltraitée , Dunod, 2003 Abréviations...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coordination, transmissions, culture professionnelle commune, référent, continuité du parcours

• 28 sept. 2015 - ref : 5557

  Les recommandations pour l’enfance

  ASE  : aide sociale à l’enfance CADA  : commission d’accès aux documents administratifs... Recommandation 3 – Le partage d’informations à caractère secret en protection...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  apports des recommandations, limites des recommandations, enfance, enfants, recommandations, qualité de l’accueil

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  innovants. Relier la politique petite enfance à la politique sociale et économique La précarisation... l’accès : allocation compensatoire, aide à l’installation, incitation/label pour les assistants...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  pour l’aspect social , l’objectif visé est l’équité sociale afin de réduire les inégalités (notamment en termes... entre développement durable et petite enfance Citation «  Le développement durable commence......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

• 7 nov. 2016 - ref : 7790

  Piloter l’informatisation d’une structure petite enfance

  Pour évaluer votre besoin, vous devez : recenser vos propres tâches à l’aide d’un questionnaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  logiciel, informatique, planning, badgeuse, présence, dossier

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  peut financer le service. Les SAAD pour familles sont financés par l’aide sociale légale à l’enfance (ASE).... autorisés peuvent également être '>habilités à l’aide sociale...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 1 sept. 2016 - ref : 1190

  L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

  de l’aide au foyer et de l’aide sociale à l’enfance , la CAF et le conseil départemental peuvent passer... les interventions de l’aide sociale à l’enfance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale

• 2 juil. 2014 - ref : 6842

  Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance

  (PMI), aide sociale à l’enfance (ASE), foyer maternel, maison d’enfants à caractère social (MECS)…... sociale (CHRS). Le champ de la protection de l’enfance  :...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection

• 22 mars 2016 - ref : 9623

  Qualité et protection enfance : position de l’État

  de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour mieux accéder à l’autonomie devrait trouver des éléments de réponse... avec les professionnels de l’aide sociale à l’enfance...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle

AIDE SOCIALE ENFANCE : Marchés publics

• 27 mars 2018 - ref : 4387

  Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable

  et avec précision ses besoins, en tenant compte du développement durable dans sa dimension économique, sociale... mars 2016 permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, petite enfance, alèse, drap housse, turbulette, gigoteuse

• 25 juil. 2018 - ref : 2338

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

  dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Dans un premier temps, l’acheteur doit prendre... espaces verts ; déplacements transports ; voirie ; communication ; petite enfance ;... ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé

• 25 mai 2018 - ref : 4594

  Achat public durable de revêtements de sol souples

  économique, sociale et environnementale. L’acheteur public travaille avec les équipes... de définir vos besoins à l'aide de labels notamment lorsque vous souhaitez acquérir des revêtements de sol... le linoléum pour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, revêtement de sol, moquette, linoleum, écolabel

• 25 mai 2019 - ref : 2159

  Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons, shampoings) des enjeux de développement durable

      Par service gestionnaire Services techniques Service de la petite enfance...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, produits d’hygiène, savons, shampoings, écolabel

AIDE SOCIALE ENFANCE : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  de leur âge, de leur situation économique, ont besoin d’être aidées. Les prestations d’aide sociale... peuvent être allouées en espèces ou en nature. L’aide sociale est un droit...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  recueillis par l’aide sociale à l’enfance et qui se trouvent dans une situation d’abandon... par le service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  à l’encontre des services de l’aide sociale à l’enfance en cas de dommage causé par les mineurs confiés... de responsabilité d’autrui. La responsabilité des établissements du secteur de l’enfance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 12 janv. 2018 - ref : 6507

  Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance... de la cotisation ou de la contribution. Sécurité sociale Les fonctionnaires bénéficient...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel

• 19 mars 2019 - ref : 12964

  Le document individuel de prise en charge

  d’un centre d’hébergement et de réinsertion, les conditions d’admission à l’aide sociale... du Code de l’action sociale et des familles précise les cas dans lesquels le document individuel de prise......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  admission, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, participation de l’usager

• 17 juin 2017 - ref : 4804

  Le partage de l’information en établissement médico-social

  sociale et des familles ). Le caractère exclusivement sanitaire de cette dérogation au secret... groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ayant pour objet la prise en charge médicale... Références...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère... de l’aide sociale à l’enfance Il s’agit des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  L. 133-5) ; toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance (CASF, art.... L. 262-34) ; les personnes intervenant dans l’instruction, l’attribution...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  s’appuyant notamment sur les inspecteurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cela aboutit... éducative en milieu ouvert ARS  : agence régionale de santé ASE  : aide...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

AIDE SOCIALE ENFANCE : Ressources humaines

• 26 mars 2019 - ref : 6416

  Action sociale

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes... du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles...  ». Les prestations...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  l’ACTP ; de l’aide sociale à l’enfance : accueil d’enfants, actions... L’aide sociale  :...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9435078

  Les prestations d'action sociale

  dispose que l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics... et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs,... à la définition...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes... L’action sociale dans la fonction publique territoriale s’est construite par référence aux prestations... en effet, pas de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  l’ACTP ; de l’aide sociale à l’enfance : accueil d’enfants, actions... L’aide sociale  :...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  de cet accompagnement social de l’emploi concerne l’aide à la protection sociale complémentaire.... Cadre législatif et réglementaire Protection sociale complémentaire... ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 21 févr. 2019 - ref : 2596

  Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  d’action sociale Il existe diverses prestations en matière d’ aide aux familles  : prestations... Définir l’action sociale L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  un contrat de responsabilité parentale ou prendre toute autre mesure d’aide sociale à l’enfance de nature... de l’allocation de logement sociale ou de l’aide personnalisée...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations sociales en faveur de la famille

  un contrat de responsabilité parentale ou prendre toute autre mesure d’aide sociale à l’enfance de nature... de l’allocation de logement sociale ou de l’aide personnalisée...

  Ressources Humaines > Protection sociale

AIDE SOCIALE ENFANCE : Administration locale

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... de la mutualité sociale agricole (MSA) et du conseil général. Par ailleurs, elle assure une attention... en place un projet...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• 31 juil. 2018 - ref : 0652

  Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

  mais également sur des dispositifs nationaux tels que les '>numéros de téléphone d’aide à l’enfance ;... ou de formulaire liée à l’enfance (voire à la jeunesse) ; toute inscription des enfants...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  guichet unique, enfance, jeunesse, inscriptions, facturation, informations

• 20 févr. 2019 - ref : 0643

  Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

  D’après le rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance , on dénombrait à la fin de 2017... enfance de la Cnaf (données 2015). Répartition des enfants de moins de 3 ans selon leur...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation à 2 ans, scolarisation précoce, préscolarisation, crèche, petite enfance, école maternelle

• 9 mai 2019 - ref : 0627

  Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des écoles primaires sur les temps périscolaires et de loisirs

  les responsables de circonscription de la protection maternelle et infantile (PMI), travail social, aide sociale... et des missions du service de l’enfance Prendre en compte les différents temps éducatifs...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfance, animation, accueil collectif de mineurs, accueil de loisirs sans hébergement, ALSH, périscolaire

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... peut accorder une aide sans consulter la commission, qu’il informe a posteriori. La protection...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 26 avr. 2014 - ref : 3035

  Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

  maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être.... une définition élargie du champ de la protection de l’enfance aux adolescents et aux jeunes majeurs... préoccupantes ;...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  secret, confidence, violence, maltraitance, risque, prévention

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé. L’article 55 crée le centre communal... et de développement social. L’aide sociale légale est, de par la loi,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 19 janv. 2012 - ref : 3370

  Détecter et réagir aux signes de maltraitance

  sociale à l’enfance du conseil général, sans oublier de prévenir la direction départementale... www.paroledenfant-aidealenfance.org : site de Parole d’enfant, association d’aide à l’enfance...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  maltraitance physique, maltraitance psychologique, négligence, abus sexuel, prévention, protection de l’enfance

• 22 juin 2012 - ref : 3227

  Diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux

  démocratique, sociale et laïque) de ses valeurs (liberté, égalité, fraternité). Les valeurs de l’ACM... dans l’aide aux devoirs/ont des références socioculturelles différentes qui peuvent être partagées…... trois...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  évaluation des besoins, besoins fondamentaux, recueil de données, outil de diagnostic, arbre des causes