# COMPLEMENTAIRE-SANTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMPLEMENTAIRE-SANTE » mises à disposition de la fonction publique.

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COMPLEMENTAIRE-SANTE dans les ressources documentaires

Lancement de la Journée de la santé

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement de la Journée de la santé.

On compte une quarantaine de journées consacrées à la...

20 févr. 2013

#Santé #prévention #santé publique #Journée de la santé

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...

13 janv. 2020

#Santé publique #plan #stratégie #national #évaluation #prévention #risques #sanitaires #rapport #référentiel #Haut conseil

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur...

11 oct. 2016

#ARS #démocratie sanitaire #projet régional de santé #loi HPST #respect des droits des usagers

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

20 févr. 2020

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Modalités du recueil des consentements

Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes thérapeutiques ne puissent être effectués...

22 juil. 2020

#consentement écrit #consentement formel #information écrite

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu...

16 sept. 2020

#qualité #actes #conférence nationale de santé #conférence régionale de la santé et de l’autonomie #santé #autonomie #droits #usagers #soins

Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction générale [...]

Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé,...

12 févr. 2014

#ministère de la Santé #DGS #DGOS #sécurité des patients #plans de santé publique

La santé scolaire

Redéfinie par les circulaires n° 2001-012, 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001, la Mission de promotion...

01 août 2014

Littératie en santé

Le dernier rapport de la Conférence nationale de santé accorde de l’importance à la littératie en santé, qui vise à développer chez...

16 sept. 2020

#CNS #santé #conférence #littératie #usagers #professionnels

Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail

Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...

22 juil. 2020

#formulaire #évaluation #médecin de santé au travail #AAH

Parcours de santé et territoires

Les changements liés à la prise en charge de la santé de la population notamment liés au vieillissement, aux développements des maladies chroniques...

06 nov. 2015

#loi #projet de loi #modernisation #santé #parcours de santé #territoire

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

05 janv. 2021

#Registre santé #droit de retrait #Covid-19

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode...

19 févr. 2020

#simulation en santé #pédagogie #développement professionnel continu #compétences #scénario #briefing #débriefing #mannequin #patient standardisé #réalité virtuelle #e-learning

Check-list de préparation d’une séance de simulation en santé

Cette check-list aide le centre hospitalier qui envisage d’organiser une séance de simulation en santé à n’omettre aucun des prérequis nécessaires à...

08 juil. 2020

#simulation en santé #pédagogie #développement professionnel continu #compétences #scénario #briefing #débriefing #mannequin #patient standardisé #réalité virtuelle #e-learning

Mettre en place un contrat complémentaire santé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un contrat...

10 nov. 2015

#complémentaire santé #mutuelle #panier de soins #1er janvier 2016 #obligation #salariés #collectif #prise en charge #remboursement #frais médicaux

Coordination et établissements de santé

L’ancrage des établissements de santé (ES) dans le fonctionnement des territoires de santé ainsi que la définition des groupements hospitaliers de territoire...

06 nov. 2015

#loi #projet de loi #santé #établissements #groupements #coordination #équipe #dossier médical partagé

Le Projet Régional de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement...

20 févr. 2019

#Planification sanitaire #Stratégie Nationale de Santé #projet régional de santé (PRS) #cadre d’orientation stratégique (COS) #Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) #Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et de sécurité au [...]

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre...

07 janv. 2021

#registre #santé et sécurité au travail #demande #mesure de prévention