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CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL dans les ressources documentaires

Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état [...]

Cet arrêté est à faire signer à chaque occasion dans laquelle un conseiller municipal est appelé à exercer les fonctions d’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#délégation de fonction #conseillers municipaux délégués #délégation temporaire

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...

17 févr. 2020

#règlement intérieur #liberté d’organisation #assemblée délibérante #contenu #déféré administratif #respect de la légalité

Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la [...]

Parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les attentats mortels...

06 oct. 2015

#éducation #citoyenneté #éducation civique #conseil municipal #enfant #jeunesse #école #collège

Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?

Afin de faciliter la bonne marche quotidienne de l’administration communale, le conseil municipal a la possibilité de délibérer pour déléguer certaines...

21 févr. 2017

#délégation #conseil municipal #pouvoirs du maire #décisions municipales #compétences #subdélégation #marchés publics

Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des [...]

La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite...

01 oct. 2012

#conseil enfants #conseil jeunes

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des politiques...

26 mai 2020

#rédaction #neutralité #expression #sobriété #relecture #contenu

Délibération du conseil municipal décidant la translation d’un cimetière

Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la translation du cimetière.

20 févr. 2020

#délibération #cimetière #translation #transfert #fermeture #création

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...

06 mai 2011

#conseil municipal #enfants #jeunes #jeunes élus #démocratie #citoyenneté #vie publique #éducation civique #cérémonie

Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité,...

01 juin 2012

#conseiller municipal #démission #remplacement #mandat #incompatibilité #liste municipale #élu #élection complémentaire.

Modèle de délibération de délégation du conseil municipal au maire

Cette délibération est généralement soumise à l’adoption du premier conseil municipal après son renouvellement et fait suite à l’élection du maire.

21 févr. 2020

#délégation #conseil municipal #pouvoirs du maire #décisions municipales #compétences #subdélégation #marchés publics

Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

Le législateur a voulu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et les intérêts de la collectivité, pour garantir...

28 déc. 2011

#conseiller municipal intéressé #intérêt à l’affaire #délibération #exécutif #association #influence effective #vote #intérêt personnel #légalité

Modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du [...]

Cet outil est un modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du conseil municipal.

31 juil. 2020

#modèle de délibération #formation #droit #élus #conseil municipal #dépense de formation

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment,...

08 janv. 2015

#conseil communautaire #conseil municipal #démission #vacance #remplaçant #suppléant

Délibération du conseil municipal de La Ciotat relative au parcours [...]

Pour assurer la réussite scolaire et éducative des enfants, le conseil municipal peut favoriser les relations entre le service de l’éducation et l’Éducation...

20 févr. 2020

#service municipal de l’éducation #PEL