Cet arrêté est à faire signer à chaque occasion dans laquelle un conseiller municipal est appelé à exercer les fonctions d’officier de l’état civil...
07 mai 2020
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...
17 févr. 2020
Afin de faciliter la bonne marche quotidienne de l’administration communale, le conseil municipal a la possibilité de délibérer pour déléguer certaines...
21 févr. 2017
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être...
20 sept. 2021
Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des politiques...
26 mai 2020
Cet outil présente sous la forme d’un tableau la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal.
27 sept. 2021
Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la translation du cimetière.
20 févr. 2020
Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...
25 févr. 2022
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...
06 mai 2011
Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité,...
20 sept. 2021
Cette délibération est généralement soumise à l’adoption du premier conseil municipal après son renouvellement et fait suite à l’élection du maire.
21 févr. 2020
Le législateur a voulu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et les intérêts de la collectivité, pour garantir l’impartialité...
26 avr. 2022
Cet outil est un modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du conseil municipal.
20 sept. 2021
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
07 sept. 2017
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...
27 févr. 2020
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment,...
08 janv. 2015
![[ép. 85] Conseil constitutionnel : au-delà des nominations...](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/02/ep-85-conseil-constitutionnel-au-dela-des-nominations-300x161.png)
![[ép. 23] : Le 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/05/dossier-special-le-1er-tour-des-municipales-est-il-fragile-en-droit-10-minutes-juridiques-cabinet-landot-300x161.jpg)
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