Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes

Élus

Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l’installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise en place relève des « autorités nationales », dans un avis rendu public lundi 11 mai 2020.

Édouard Philippe avait demandé le 4 mai 2020 cet avis au Conseil sur la possibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 mars 2020 sans attendre le rapport sur l’état de l’épidémie de Covid-19 attendu le 23 mai 2020.

Leur mise en place avait été reportée avec la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire. Le mandat des maires sortants étant alors prolongé.

Dans leur avis, les membres du Conseil scientifique recommandent l’adaptation de certaines règles concernant la tenue des conseils municipaux et le respect de conditions sanitaires renforcées, notamment en matière de distanciation sociale.

L’installation des conseils doit permettre d’élire les maires et les adjoints, pour mettre en place les nouvelles équipes municipales.

« Cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil afin de respecter la règle des 4m2 par personne », écrit le Conseil dans son avis daté du 8 mai dont l’AFP a obtenu une copie.

Il recommande de « limiter le nombre de personnes présentes » en envisageant notamment « la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d’une élection valable, l’autorisation de procurations » et en limitant la durée de la réunion.

Les règles de base devront en outre être respectées, comme « les distances minimales », la mise à disposition de gels hydro-alcooliques et « le  port du masque individuel » pour les conseillers présents.

Le Conseil préconise également l’« utilisation d’un stylo personnel » et qu’une seule personne soit « en charge de la manipulation des bulletins » lors du vote et du dépouillement.

Sur la base de cet avis, le Premier ministre avait indiqué qu’il remettrait au parlement « un rapport dans les plus brefs délais » pour dire « si, et surtout quand, cette installation est possible ».

Les conseils municipaux ont été élus au complet au premier tour dans 30 139 communes (hors Polynésie et Nouvelle Calédonie) pour un total de 431 739 élus. 79 % des conseils concernés comptent moins de 20 élus, 95 % moins de 30 élus, et seuls 34 en comptent plus de 50, selon les chiffres de l’avis.

Un second tour, dont la date n’est pas encore fixée, devra en revanche avoir lieu dans les quelque 5 000 communes, notamment dans les grandes villes, où le conseil n’a pas été élu au complet le 15 mars 2020.

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En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. La loi autorise néanmoins le conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) à y déroger en décidant de se réunir à huis clos, par exemple, pour garantir la sécurité sanitaire des personnes présentes indispensables à la légalité de la première séance du conseil municipal

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