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cvae dans l'actualité
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CVAE : comment préparer le budget 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer leur budget 2024 ? Explications. -
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Les régions percevront 50 % de la CVAE à partir de 2017
Le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (l'ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, pour compenser au moins partiellement le coût… -
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Fiscalité locale 2014 des entreprises: révision de la CFE et de la…
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),… -
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Finances : David Lisnard demande que la C3S soit supprimée à la…
Alors que le projet de loi de finances, en cours d'examen, prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le président de l'association des Maires de…
cvae dans les ressources documentaires
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
15/06/2023
Exonérations et abattements de la CVAE
15/01/2014
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Notice du formulaire 1330-CVAE
21/03/2018
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Instruction ministérielle 6 E-1-10
21/03/2018
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Une offre pour chaque métier
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24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...