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CVAE dans les ressources documentaires

Notice du formulaire 1330-CVAE

Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.

16 févr. 2021

#CVAE #notice #formulaire #déclaration #cotisation #entreprise

Instruction ministérielle 6 E-1-10

Ce document, extrait du Bulletin Officiel des Impôts, présente l'instruction ministérielle 6 E-1-10 du 25 mai 2010 qui expose les règles pour...

16 févr. 2021

#Chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de...

23 févr. 2021

#fonds #départements #valeur ajoutée #péréquation

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...

18 févr. 2015

#réseaux #électricité #gaz #matériel ferroviaire #France Télécom #répartiteur #station radioélectrique

Exonérations et abattements de la CVAE

Ce document vous permet d’appréhender l’ensemble des exonérations et abattements reliés à la nouvelle CVAE.

21 févr. 2020

#CVAE #cotisation #entreprise #exonérations #abattements

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

22 mars 2018

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...

15 mars 2021

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse