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Délibération du conseil municipal

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Délibération du conseil municipal dans l'actualité

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Délibération du conseil municipal dans les ressources documentaires

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Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes
Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce…

19/09/2021

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Convoquer un conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être convoqué sous peine de…

06/03/2022

#Conseil municipal
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Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
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Comment faire fonctionner le conseil municipal ?
La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des…

19/03/2017

#Conseil municipal
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Réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil…
Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de la réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil municipal, qui consiste essentiellement en la mise en…

11/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
En vertu du principe de libre administration, selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (Const., 4 oct. 1958, art. 72), c’est au conseil municipal qu’il revient de régler,…

10/02/2024

#Conseil municipal #Délégation de pouvoir
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Délibération du conseil municipal décidant la translation d’un cimetière
Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la translation du cimetière.

10/01/2019

#Cimetière #Transfert

Modèle de délibération de délégation du conseil municipal au maire
Cette délibération est généralement soumise à l’adoption du premier conseil municipal après son renouvellement et fait suite à l’élection du maire.

20/02/2017

#Délégation de pouvoir #Conseil municipal
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Délibération relative au droit à la formation des membres du…
Cet outil est un modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du conseil municipal.

13/09/2021

#Période électorale #Conseil municipal #Formation
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Délibération du conseil municipal décidant la création ou l’agrandissement d’un…
Ce modèle vous aidera à rédiger la délibération que devra prendre le conseil municipal pour décider la création ou l’agrandissement du cimetière.

13/09/2022

#Cimetière
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Délibération du conseil municipal sur le principe et les modalités…
Cet outil est un modèle de délibération du conseil municipal afin de mettre en œuvre une consultation électorale.

04/12/2016

#Concertation #Protection de l'environnement
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance…
Ce document présente la délibération du conseil municipal visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.

06/05/2019

#Domaine public #Délibération
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Délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer une…
Ce modèle de délibération du conseil municipal est prêt à l’emploi et peut être utilisé dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’une parcelle cadastrée au bénéfice d’une…

16/03/2022

#Planification urbaine #Convention
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Délibération de désignation par le conseil municipal d’un autre élu…
Selon l’article L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne…

26/04/2022

#Contentieux #Délibération

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