Demande de port d'arme
Demande de port d'arme dans l'actualité
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Loire-Atlantique : développement du service «Lila à la demande»
« Lila à la demande » est un service personnalisé de transport porte-à-porte proposé au tarif préférentiel de 2 euros et ouvert à… -
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Un rapport propose de porter le congé paternité à deux ou trois…
Un rapport remis mardi 11 septembre au gouvernement préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins… -
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France : les demandes de permis en géothermie profonde ont doublé cette…
Les demandes de permis de recherche en géothermie profonde ont doublé cette année en France, portant à six le nombre de ces projets d'un coût initial élevé mais rentables pour réduire les émissions… -
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Agence de financement des collectivités : l'AMF demande une loi avant la…
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a demandé jeudi 19 juillet à Jean-Marc Ayrault une loi…
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02/06/2016 Finances locales
François Hollande annonce la diminution de moitié de l'effort demandé…
François Hollande a annoncé jeudi 2 mai devant le Congrès des Maires de France une diminution "de moitié de l'effort demandé aux communes" en 2017 et la reconduction du fonds d'investissement d'urgence…
Demande de port d'arme dans les ressources documentaires
Demande nominative de port d’arme adressée au préfet
01/06/2020
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Conservation et entretien des armes
23/03/2014
Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)
20/11/2018
Les armes létales : pistolet automatique et revolver
24/10/2017
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
13/03/2017
Le Service central des armes
27/03/2017
Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
21/06/2023
Demande de permis de construire – autre
29/02/2024
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Demande de permis de construire – maison individuelle
29/02/2024
Courrier portant avis favorable suite à une demande de temps…
02/09/2022
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
11/12/2016
Les procédures d’emploi des armes à feu
24/10/2017
Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
23/02/2024
Une offre pour chaque métier
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