Ce modèle de courrier prêt à l’emploi permet de notifier à l’agent un avis favorable suite à sa demande de temps partiel. Vous pourrez le compléter avec...
21 sept. 2022
Ce modèle convient lorsque la demande porte sur une construction autre qu’une maison individuelle ou ses annexes.
19 mai 2022
Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories...
02 juin 2021
Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre...
19 oct. 2020
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...
15 avr. 2022
02 mai 2013
Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.
20 févr. 2020
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement....
28 mars 2017
Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...
05 sept. 2018
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
09 mars 2022
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...
25 oct. 2017
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...
07 févr. 2022
Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer...
21 nov. 2018
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de...
24 mars 2014
Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.
19 nov. 2021
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :
26 oct. 2022
La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui...
20 févr. 2020
Les procédures d’emploi des armes à feu, comme les pistolets automatiques et revolvers, sont communes aux autres armes de poing et se déroulent en quatre...
02 juin 2021
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