# ENJEUX SAD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENJEUX SAD » mises à disposition de la fonction publique.

ENJEUX SAD dans les ressources documentaires

ENJEUX SAD : Marchés publics

Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les [...]

06 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché ordinaire #accord-cadre à bons de commande

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

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ENJEUX SAD : Santé

Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

L’ admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), communément appelé « maison de retraite », [...]

20 nov. 2012  -  Droits des patients et des résidents

#résident #liberté d’aller et venir

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