etablissements-medico-sociaux
etablissements-medico-sociaux dans l'actualité
-
Article
Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et… -
Article
Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et…
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux peuvent désormais faire appel à un médiateur pour régler leurs litiges. -
Article
Adaptation des règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La ministre des Solidarités et de la Santé propose une ordonnance pour simplifier les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Le calendrier des évaluations et modalités de restitution des résultats des évaluations…
Le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux est paru au Journal officiel du 5 novembre 2010.
etablissements-medico-sociaux dans les ressources documentaires
Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
27/03/2024
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social…
15/11/2021
Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur…
14/01/2020
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social…
18/01/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...